B... en leur nom et pour le compte de l’enfant Isaac Cürtis Koffi, demandent au juge des référés :   1°) d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 7 novembre

Gnakpa Issac A, demeurant ...,... ; M.

d'annuler la décision du 9 octobre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 31 juillet 2015 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Isaac

administratif de Melun, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin s’est opposé à sa déclaration préalable à fin de division d’un terrain situé ruelle Isaac

Isaac X... Y... Z... demeurant ... ; M. MBELLA Y...

(Lot-et-Garonne), 7°) de Mme Claudette D..., demeurant Pont du Roi, à Lavergne (Lot-et-Garonne), 8°) de Mme Françoise N..., demeurant ..., à Saint-Pardoux Isaac (Lot-etGaronne), 9°) de Mme Sylvie

(ISAAC), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE PARIS, EN DATE DU 7 JUILLET 1965, QUI L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR INSOUMISSION A LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE

C] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03005 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS3C

(ci-après ISAN), [Adresse 2], ISAN distribue en France et en Europe des produits de lunetterie de la marque MATSUDA.

Par jugement en date du 26 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a : - Prononcé la résolution du contrat de vente, aux torts exclusifs de la SCI ISSAY ; - Débouté la SCI ISSAY de

Rachel, Evelyne E..., demeurant 31, Cour Faubourg Isaac, 97100 Pointe-à-Pitre, et actuellement sans domicile connu, 9 / de M. Dominique, Claude E..., demeurant B 21 Jabrun, 97100 Z...

Il résulte de la fiche d'intervention de la société Altilans du 2 août 2015 (pièce 12 de la société ISAG), non signée par la société ISAG, et contestée par cette dernière notamment sur le premier point

(la SCP), assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor et Isare, représentées par M.

[U] a été condamné à une interdiction de gérer et à contribuer à l'insuffisance d'actif de la société ISAB, - ces fautes ont été reconnues imputables uniquement à la société ISAB et sont donc sans lien

  Isaak Les requérants, Maria, Isaak, Anastasia, Kyriaki et Andriani Isaak, sont nés respectivement en 1977, 1944, 1951, 1974 et 1979 et vivent à Ayia Napa et Paralimni (Chypre).

garantir la sécurité publique menacée par l'état de péril imminent présenté par le mur de soutènement sis sur les parcelles cadastrées AY 0092, AY 0121 et AY 0122 et bordant une partie de l'avenue Jules Isaac

garantir la sécurité publique menacée par l'état de péril imminent présenté par le mur de soutènement sis sur les parcelles cadastrées AY 0092, AY 0121 et AY 0122 et bordant une partie de l'avenue Jules Isaac

d'information diligentée contre le fils de celle-ci, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, par jugement du 3 mai 1993, devenu définitif, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Isaac