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3 199 résultats pour « Ibrahima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007856121

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 mars 1992 et 6 avril 1992, présentés par M. et Mme Ibrahima X..., demeurant ... ;

Source officielle

Page 6 sur 160

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Annonces BODACC3 136 résultats

Journal officiel
Créations

SACKHO, Ibrahima

SIREN 108771130Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

23/08/2026

Voir →

Créations

BAH, Ibrahima, Diogo

SIREN 108746587Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/08/2026

Voir →

Créations

THIONGANE, Pape, Alpha, Ibrahima

SIREN 923719546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/08/2026

Voir →

Créations

SOW, Ibrahima

SIREN 947947610Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

18/08/2026

Voir →

Créations

BALDE, Thierno Ibrahima

SIREN 108524877Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

18/08/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007954552

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Ibrahima X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244912

Admin. suprême

28 août 2025

28 août 2025

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 15 September 2025   THIRD SECTION Application no. 26771/21 Nijad IBRAHIM

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fati IBRAHIM

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007698935

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Ibrahima X..., domicilié cité ICOTA F2 parcelle 3224 à Pikine, DAKAR Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 5 septembre 1983 présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942648

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Ibrahima X... demeurant Croix-Rouge Française, ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211291_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme A et Ibrahima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206089_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, représenté par Me Dia Ibrahima, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405123_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A B, représenté par Maître Ibrahima Ndiaye, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b57

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Ibrahim X... né le 25 mars 1970 à Civril de nationalité turque demeurant chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205420_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022, Mme A M'Chindra Ibrahim, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100748

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

QUE « le document de reconnaissance de dette se présente en une feuille dactylographiée intitulée « Reconnaissance de dette » et ainsi libellée : « Je soussigné Ibrahim Y..., né le 3 (chiffre corrigé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00679_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ibrahim, avocate de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008172097

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Ibrahima X demeurant chez ...) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137243

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Ibrahima X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773087

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

Ibrahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe98

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

Ibrahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 janvier 1997 qui l'a condamné, pour faux et usage de faux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249836

Admin. suprême

24 mars 2026

24 mars 2026

  Ibrahim and Mr F.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143678

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Ibrahim X... tendant à la capitalisation des intérêts sur les sommes qui lui sont dues par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE CAEN sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603334_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

laquelle l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de délivrer des visas de court séjour en qualité de membres de famille d'un citoyen de l'UE à Boubacar B..., Djalikatou B... et Ibrahima

Source officielle