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223 résultats pour « Hugues ROUMEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2112780_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

SAINT-JOSEPH dont le siège est 20 Bld Victor Hugo à Châteaubriant (44110) ; 48°) l'O.G.E.C. DE LA MAINE dont le siège est ... ; 49°) l'O.G.E.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1926707_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

27 avenue Parmentier 75011 ; 65 rue Léon Frot 75011 ; 3 place de la Nation 75011 ; 48 rue de la Roquette 75011 ; 294 boulevard Voltaire 75011 ; 19 rue Danielle Casanova 75001 ; 29 rue Jean- Jacques Rousseau

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c1cd34defd4c4b3b462b

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Rôle N° 11/14782 [F] [U] [R] [U] [Z] [U] C/ [N] [I] [V] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c51217cad6c01649cf

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103a

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Représentée par Me PHILIBIEN substituant Me Michaël SARDA (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Max X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me CUARTERO substituant Me Hugues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed7

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE en date du 17 MARS 2014 suivant déclaration d'appel en date du 26 MAI 2014 rg no 13/ 02827 APPELANT : Monsieur Hugues

Source officielle
CA

Chambre civile

645ddb08d1cd71d0f8286a74

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège social SEM PATRIMONIALE-SCI BTB [Adresse 14] [Localité 9]) Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

Source officielle
CA

3e Chambre B

61630b7642de3d260b9932a9

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

IARD RCS PARIS B 722 057 460 représentée par sa Direction Régionale, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 6] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf107935f50008be4357

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GRAND EST, avocats plaidants MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la Société COVEA RISKS, représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Me Hugues

Source officielle
CA

1re Chambre B

61632b3481886c8c1bac9751

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Monsieur Hugues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda559540554a9daa861a27

Appel

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Représenté par Me Thomas RONZEAU, ayant pour avocat plaidant Me Christiane ROBERTO de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0499 Madame E... T...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901e8

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.

Source officielle
CC

comm

61372380cd5801467740aa4e

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f4c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Bruno Huge, 44 / de M. Stéphane Rousseau, 45 / de M. José Alvarez Sierra, 46 / de M. Philippe Genet, 47 / de M. Dominique Cagnion, 48 / de M. Jean-Claude Delacourt, 49 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f328

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

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CA

1ère Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba03

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

INTIMÉES SUR APPEL PROVOQUÉ) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Hugues

Source officielle
CA

1re Chambre B

616348ea543823d76b0316d9

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

ALGERIE), demeurant [Adresse 8] Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] intervenant volontaire Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b898

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : Me ROUSSEAU de la SELARL PVB CONSULTANTS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : EURL PRADIER BLOCS prise en la personne de son représentant légal 6, rue Victor Hugo BP 137

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300765

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

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