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COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Hubert ROUSSEL Me Pierre ARNOUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2f

Appel

13 décembre 2018

LASTELLE F., avocat au barreau de NICE - Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christophe MAIGNE, avocat au barreau de NICE Décision

Source officielle

Chambre 3-3

éposé plaintec/X des chefs d'escroquerie

69cf6e96cdc6046d47f5019b

Appel

2 avril 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Fabienne PITIOT Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Source officielle

15e Chambre A

60337129da725b259d2d7803

Appel

15 juin 2017

N°2017/428 Rôle N° 16/21630 [Q] [G] épouse [O] [L] [O] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LATIL Me Hubert

Source officielle

Chambre 1-11 OP

64364c7829c3df04f589a39e

Appel

11 avril 2023

SCP BR ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [K], et en tant que de besoin par son gérant en exercice Monsieur [O] [L] domicilié au siège de la SCI., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hubert

Source officielle

TCOM

Chambre 14

69bf0984cdc6046d477af714

Commerce

23 octobre 2025

obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT En suite de la fusion-absorption intervenue en date du 01/01/2023 [Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître Hubert

Source officielle

Chambre 3-2

6780be28780de3a214879ee8

Appel

9 janvier 2025

] sous le n°954 507 976, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

Source officielle

11e Chambre B

615e0d1ac25a97f0381f4bbf

Appel

4 décembre 2014

1] 1958, Epoux divorcé et non remarié de Madame [Q] [B] [M], née à [Localité 3] (Maroc) le [Date naissance 1] 1955, Domicilié et demeurant à [Adresse 2]., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6163a24a4e100fed5ecc2ed8

Appel

26 mai 2010

Madame [G] [R] née le [Date naissance 8] 1935 à [Localité 11] (93) chez Mme [H] [R] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Hubert

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908af

Appel

10 juillet 2013

INVALIDES DE LA MARINE pris en la personne de son représentant légal en exercice 3 Place de Fontenoy SP 07 75700 PARIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Hubert

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35feccdc6046d471465c0

Commerce

13 octobre 2025

demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [Y] [H] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Hubert

Source officielle

Chambre 1-9

63c10529bf9fd47c90a1360c

Appel

12 janvier 2023

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Virginie ROSENFELD Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

Référés du PP

67820aafd30fbdc4c17b9ca7

Appel

10 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Hubert ROUSSEL de la SCP

Source officielle

3e Chambre A

603224d32bc4275bf9dd0d11

Appel

5 avril 2018

Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) SCI LES HAUTS DE SEPTEMES Grosse délivrée le : à : Me Frantz AZE Me Alain GALISSARD Me Paul GUEDJ Me Hubert

Source officielle

3ème Chbre Cab B4

678172606d34da2cbdcd9d5f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

au RCS de [Localité 5] sous le N° 421 100 645 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Hubert

Source officielle

9ème Chambre JEX

65b16321b9f94e984650c751

T. Judiciaire

11 janvier 2024

MARITIME MUTUEL et venant aux droits de celle-ci prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

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Chambre civile Section 2

6347ac0229ffd2adfff4f21d

Appel

12 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, Me Hubert

Source officielle

Chambre 3-3

60225d19350945bed1f22d69

Appel

4 février 2021

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hubert

Source officielle

8e Chambre C

60364902174c6baa7a4c8c35

Appel

19 novembre 2015

ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SA Crédit Foncier de France prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [H] [S] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Hubert

Source officielle

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