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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e1f47c7caf29d4c4f5b
3 avril 2025
3 avril 2025
Poyteau, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 29 Novembre 2024, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [J] [U] [Adresse 5] [Localité 1] assisté de Me Patrick HOUSSIERE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204249_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Baudin Châteauneuf, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204250_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Baudin Châteauneuf, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0de0c25a97f0381f5020
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Date naissance 4] 1937 à [Adresse 1] Madame [H] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 1] Représentés et assistés par Me Patrick HOUSSIERE
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041180
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Houria A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution
Source officielleJEX
686ed10772b5e5e648cbd565
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA
Source officielleJEX
686ed10872b5e5e648cbd585
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008117982
21 décembre 2001
21 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 2001, présentée par Mlle Houria X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007973048
24 octobre 1997
24 octobre 1997
d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par Mme Houria
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9e
28 novembre 2011
28 novembre 2011
APPELANTE : Mme Houria Y... épouse Z...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248173
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Aïssa A et Mme Houria B, élisant domicile chez M. Redha C demeurant ... ; M.
Source officielleJEX
686ed10972b5e5e648cbd5a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y]-[M] et S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008100524
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Z..., demeurant Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea09
28 novembre 2011
28 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Houria Y... épouse Z...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003665_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, M. et Mme B et C A, représentés par Me Houriez, demandent au tribunal de prononcer la décharge des pénalités pour manquement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la société Les Bains d'Oléron, représentée par Me Hounieu, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A.
Source officielleChambre 2-4
695f8eb7cdc6046d479d4eed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[W] [P] [O] [F] [U] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [X] [V] [R] [K] Représentant : Me Houria BOULFIZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008153420
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Houria X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025562679
12 mars 2012
12 mars 2012
Vu, 1° sous le n° 357461, la requête enregistrée le 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria C épouse A, domiciliée chez M.
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f909c
28 avril 1993
28 avril 1993
Achour M., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de Mme Houriat A. épouse M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellePage 6 sur 37
Houriez-Gombaud-Saintonge, Gabrielle Yvette Mireille, Houriez
03/07/2026
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MARIA DESSEIN HOURIEZ
28/06/2026
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HOURIEZ, Giovanni
18/06/2026
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HOURIEZ, Pierre Patrick Edmond
11/05/2026
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HOURIEZ, Sébastien
07/05/2026
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