judiciaire les jours suivants, et que si en l'espèce, le débat contradictoire était certes fixé à une date postérieure de plusieurs jours après cet évènement, soit le 22 mai, c'est la décision d'un hommage

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Homair

CONDAMNER la société HOMAIR VACANCES aux entiers dépens de l’instance.

Yazbeck et Mme Houmani s’avèrent insuffisants pour faire face à leurs besoins.

[Z] [R] [N] ; - des attestations de membres de sa famille, de voisins et d'amis ; - des pièces relatives à la procédure prud'homale initiée par M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT SUR TIERCE OPPOSITION DU 03 NOVEMBRE 2011 N° 2011/509 Rôle N° 10/04432 SA NATIXIS LEASE C/ SAS ILD HOMAIR VACANCES

NABOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 12219024 Intimés : Monsieur [B] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [Z] [E], représenté par Me

, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, vice de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel présidé par "Mme Holman

à Mohamed Y... 1 kg d'héroïne qui lui était en fait destiné, surveillance des méthodes de travail de Mohamed C... à qui il reproche ensuite son imprudence, numéros de téléphone des importateurs en Hollande

Le désistement d’instance de la société Homair Vacances est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

HOMAIR VACANCES venant aux droits de SCS VS CAMPINGS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par de la SELARL BOLLONJEON, avocat

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ing Bank NV Paris, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mantel Holland Beheer BV, les

HOMAIR VACANCES, immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 484 881 917, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

La société HOMAIR VACANCES a fait appel aux services de la société ETANDEX, assurée auprès de la compagnie ALLIANZ pour procéder à la rénovation des plages de sa piscine.

code civil et 9 du code de procédure civile ; 2°/ que les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile ne sont pas prescrites à peine de nullité ; qu'en matière prud'homale

;éventuels manquements de Mme [D] au titre de ces agissements postérieurs à la cessation de son contrat de travail, est recevable, ces agissements ne relevant pas par nature du contentieux prud'homal

X..., dans le restaurant duquel il avait travaillé, lui avait proposé de lui fournir de l'héroïne, l'incitant à trouver des acheteurs ; qu'il avait remarqué que des amis de Duran X... venant de Hollande

HOMAIR VACANCES venant aux droits de la SCS VS CAMPING FRANCE C/ [D] [G] [O] [B] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :