EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Beyal Group, représentée par la société Hirou en qualité de mandataire liquidateur, aux dépens ; En application de l'article

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GFA Le Triangle, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Hirou

Par un avis du greffe du 26 mars 2026, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations de la SARL [1] sur l'irrecevabilité de l'appel dirigé contre l' 'entreprise [3] quotidien hippique',

lui cause cette irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une période d'échauffement de jeunes chevaux engagés dans un concours professionnel d'élevage organisé par la Société hippique

délivrée le 31 mars 2017 par la Selarl Hirou à M.

secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à sa demande de communication des documents suivants concernant les courses hippiques

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : R 23-11.330 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Hirou

A B, pris en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Hirou, et représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-André à lui payer la somme de 183 834 euros

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

regard de l'article L. 122-1-1, alinéa 3, du Code du travail ; 3 / que les contrats litigieux étaient établis sur des papiers à en-tête du Pari mutuel hippodrome, organisateur notoire de courses hippiques

La société GP Business a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 15 octobre 2015 qui a désigné la SELARL Hirou en qualité de mandataire judiciaire.

EKIP venant aux droits de la SELARL HIROU, en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE JULIEN ET FILS par jugement en date du 10 octobre 2018, agissant en la personne de son représentant légal domicilié

HIROU [Z] [Z] [Z] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

société FEDT et la société Artelia à hauteur de 100 % de la condamnation, en deuxième lieu, condamné in solidum l'Etat, la société FEDT, la société Artelia, la société Egis Eau, la société GTOI, Me Hirou

, dont le siège est 40, rue aux Loups à Hirson (02500), représenté par son directeur général ; le CENTRE HOSPITALIER D'HIRSON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 6 octobre

Si la commune d'Hirson soutient que la requête de M.

d'Hirson a accordé à M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société hippique de Marseille.