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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721d9cd580146773f8180

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Hemery, avocat de Mme veuve X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313002_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Hémery ; - les observations de Me Bonfils-Filaine, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223309_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Hemery, - les observations de Me Livet-Lafourcade, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516311_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hémery, - les observations de Me Silva Machado, avocat, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf98bcdc6046d4756a0b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01176

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2006:SO00426

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Arrêt n° 426 F-D Requête n° N 03-45.862 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hémery, stipulant pour M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f10

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc491

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Hemery, avocat de Mme X..., de Me Odent, avocat de la Société nationale

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108054_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par arrêté du 13 avril 2021, le maire d'Hermeray a fait opposition à cette déclaration.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508640_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Hémery, - les observations de Me Julie, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505950_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Hémery ; - les observations de Me Ramadan, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433679_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Hémery, - les observations de Me Karl, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69609a8ecdc6046d47b531af

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69609a9dcdc6046d47b532a9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6867610fc173dff6a7933634

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6867610fc173dff6a793363c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200803

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01729

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

S..., la société S... et la société [...], parties civiles, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme U... X... G... et de M. T...

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097cd

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy et de Me Hémery, avocat de la société civile immobilière Aéropostale et des époux X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Crédit lyonnais

Source officielle

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