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322 résultats pour « Henri DECROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137242ccd5801467741330b

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Henri X... a été mis en redressement judiciaire en sa qualité d'associé de la société en nom collectif X... et Zirillo, elle-même mise en redressement et en liquidation judiciaires par un jugement du 1er

Source officielle

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CC

cr

613725e3cd580146774214f3

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 avril 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

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CC

cr

61372685cd58014677426372

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Henri, - X...

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc25

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

et d'une infraction aux règles de sécurité et l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende; "aux motifs que "sur la délégation non écrite de pouvoirs invoqués par Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5a

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

APPELANTE SAS SMC GUADELOUPE Rue Henri becquerel prolongée Immeuble Lamimasca - lot. 5 - Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104),

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00091

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[H] [L], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Henry, 2°/ à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200433

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

de la parcelle comprenant une plage ouverte au public qui incluait la berge ; que ce dernier, aux droits duquel se trouvent M. et Mme A..., a appelé en garantie la commune de [...] ainsi que les époux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00369

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1978 par la société Holding Henri Heuliez, aux droits de laquelle vient la société Webasto systèmes carrosserie, en qualité d'opératrice de

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CC

cr

ût 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Henri X

61372613cd58014677422c7d

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

par : - LA SOCIETE ELSY, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 août 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Henri

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Henri et D...

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Henri Z

61372617cd58014677422e17

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

L'OISEAU BLEU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 avril 2000, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Henri

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cr

Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusivec/Jean-Pierre Y

6137256acd5801467741d897

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui a débouté cette partie et Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusive contre Jean-Pierre Y

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cr

6137257fcd5801467741e404

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1994, qui, après sa condamnation définitive sur l'action publique pour coups ou violences volontaires

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d690

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Paul Joseph Henri X...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300884

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

du n° 67-223 du 17 mars 1967. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : 8.

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abd

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Il y a lieu de désigner un espace de rencontre proche du lieu de vie des enfants afin de perturber le moins possible les repères de ces derniers, sachant que le titulaire d'un droit de visite doit, selon

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comm

613724a6cd580146774173f9

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que se disant

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comm

61372147cd580146773f276e

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Henri X..., demeurant ... à Parne-Sur-Roc (Mayenne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

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cr

61372642cd580146774242d9

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Henri, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique et usage,

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89840

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller,

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