l'Hélias renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

#Helga Kutz-Bauer gegen Freie und Hansestadt Hamburg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeitsgericht Hamburg - Deutschland.

#Helga Nimz contro Freie und Hansestadt Hamburg.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arbeitsgericht Hamburg - Germania.

communication d'une copie des documents se rapportant aux salaires ou indemnités qu'il a perçus en sa qualité de : 1) conseiller territorial ; 2) vice-président de la communauté de communes Rhône Helvie

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Heva

A C et Mme E D épouse C, représentés par Me L'Hélias, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par

. # Helga Kutz-Bauer mot Freie und Hansestadt Hamburg. # Begäran om förhandsavgörande: Arbeitsgericht Hamburg - Tyskland. # Socialpolitik - Likabehandling av kvinnor och män - System för deltidsarbete

A E, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représentés par Me L'Helias, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

à Me L'Helias d'une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hela KACEM Me Laurent SIDOBRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52SK

AIX-EN-PROVENCE, 9 FEVRIER 1977), LA SOCIETE JEAN PIERA ET COMPAGNIE (SOCIETE PIERA) A FAIT TRANSPORTER DE MARSEILLE A TRIPOLI (LIBYE) UNE CERTAINE QUANTITE DE POMMES QUI ONT ETE CHARGEES SUR LE NAVIRE HELGA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2019, Mme B A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet

B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [D] [F] née [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hela

#Century Oils Hellas AE contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Admisibilidad.#Asunto T-13/94.