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4 988 résultats pour « Heftmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

La société Faure Herman verse quant à elle aux débats les relevés de " badgeage " de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706740

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Edgar HERRMANN, conseiller municipal, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e6

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101989_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 21 juin 2022, la commune de Bruz, représentée par Me Sarah Heitzmann, avocate de la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00513

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

greffe de la Cour de cassation le 20 février 2014 la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Solotra Hermann

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004653108

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

    Relevant domestic law and practice The relevant provisions of the German Federal Hunting Act are summarised in the judgment of Herrmann v.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b2b489fd6229a4e58a4040

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Chloé HEFTMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946272075782d5f06e11cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IGIT IN GOD WE TRUST Rep/assistant : Maître Paul HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2411262_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b824

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Pekly Herrmann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92077

Appel

23 février 2015

23 février 2015

APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97170 Petit-Bourg Représenté par Maître Sonja HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018076559

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Herman X, de la demande d'autorisation provisoire de séjour présentée par l'intéressé en vue de lui permettre de saisir le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Vu les

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69cf7070cdc6046d47f528b2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69cf7072cdc6046d47f528c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Société [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303389_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a rejeté son recours

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69465c9175782d5f06ecf8fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE MAIF Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : Me François-Xavier DOS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00825

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

principal formé par les sociétés Cool Jet et Helvetia que sur le pourvoi incident relevé par la société Allianz Global Corporate & Specialty ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Faure Herman

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69708446cdc6046d47140690

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Mme [V] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES Me [U] CONREUR-HERMANN

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301899_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle