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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
La société Faure Herman verse quant à elle aux débats les relevés de " badgeage " de M.
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3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007706740
3 avril 1987
Edgar HERRMANN, conseiller municipal, demeurant ...
Pôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e6
28 février 2017
Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101989_20221202
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 21 juin 2022, la commune de Bruz, représentée par Me Sarah Heitzmann, avocate de la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00513
20 mai 2014
greffe de la Cour de cassation le 20 février 2014 la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Solotra Hermann
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004653108
16 octobre 2012
Relevant domestic law and practice The relevant provisions of the German Federal Hunting Act are summarised in the judgment of Herrmann v.
4ème Chambre Cab C
65b2b489fd6229a4e58a4040
22 janvier 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Chloé HEFTMAN
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae0
15 octobre 2025
IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.
JCP- Juge Ctx Protection
6946272075782d5f06e11cd4
1 juillet 2025
IGIT IN GOD WE TRUST Rep/assistant : Maître Paul HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS S.A.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411262_20250317
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
61372392cd5801467740b824
30 octobre 2000
responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Pekly Herrmann
6253cd04bd3db21cbdd92077
23 février 2015
APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97170 Petit-Bourg Représenté par Maître Sonja HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018076559
2 février 2005
Herman X, de la demande d'autorisation provisoire de séjour présentée par l'intéressé en vue de lui permettre de saisir le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Vu les
Chambre 4-5
69cf7070cdc6046d47f528b2
2 avril 2026
. [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN
69cf7072cdc6046d47f528c0
Société [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN
2ème chambre - JU
DTA_2303389_20260212
12 février 2026
B..., représentée par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a rejeté son recours
Chambre 1 Cabinet 1
69465c9175782d5f06ecf8fe
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE MAIF Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : Me François-Xavier DOS
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00825
17 septembre 2013
principal formé par les sociétés Cool Jet et Helvetia que sur le pourvoi incident relevé par la société Allianz Global Corporate & Specialty ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Faure Herman
Chambre-1 civile et com.
69708446cdc6046d47140690
20 janvier 2026
NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Mme [V] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES Me [U] CONREUR-HERMANN
REFERE
DTA_2301899_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)