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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041825579

—

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Accord mise en place orga pluri hebdo sites Evreux Lavoisier et St Thomas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071023

—

23 mai 2024

23 mai 2024

Un Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail(décompte du temps de travail pluri hebdo 4 semaines)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858342

—

30 avril 2025

30 avril 2025

Accord collectif relatif à la nouvelle classification des emplois pour la catégorie des Journalistes au sein de la société Centre France Hebdos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916507

—

28 août 2020

28 août 2020

Avenant de révision de l'Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdo du site de Mauzé sur le Mignon sur l'Etablissement de Niort

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63bd0ef70ab73d7c90739f68

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle conclut à la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société Head Gestion.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179841

—

26 août 2021

26 août 2021

relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2021 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Centre France Hebdos

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414105

—

26 août 2021

26 août 2021

d'accord préélectoral accord collectif adopté en vue de la mise en place des élections professionnelles 2021 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de Centre France Hebdos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c64

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

La société JEFA HEAD RECORDS a réglé à Monsieur X... Y... le 3 octobre 1990 une avance de 20.000 francs.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5190

Admin. suprême

26 septembre 2002

26 septembre 2002

the possibility of concurrent payment to a husband and wife, both service personnel, of two military allowances at the “head of family” rate.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14214

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

On 10 June 2009 he was appointed head of the investigation department in the regional prosecutor’s office.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2217385_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le mémoire a été communiqué à la SCI SLEA HEAD et à Mme B... qui n’ont pas produit d’observation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d6

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

.- Y... écrivait au rédacteur en chef de TOUR HEBDO, Monsieur François Xavier Z... : " Je constate à la lecture du dernier numéro de Tour Hebdo que vous m'avez définitivement retiré mes fonctions de chef

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9138668940826449c212

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] [Z] et Mme [O] [B] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me Pascale HEBACKER, avocat médiateur [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f2566f9d8a6b45fac47b7f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] [S] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me Pascale HEBACKER, avocat médiateur [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a185023cdc6046d473dc2fb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Leila HEBBADJ, vice-procureure de la république. Délibérée par Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14052

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

He complains that he was discriminated against by the head teacher and his teacher in the first two years of primary school from 2011 to 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674b

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

Corrélativement elle s'est adressée au journal HEBDO LOT et un "contrat d'insertion presse gratuit" a été signé le 14.05.1999.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0411JUD004651920

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

The head teacher, the deputy head teacher and the applicant’s teacher insisted that the applicant’s behaviour ran counter to the school’s rules and that the need to control it was preventing other pupils

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0926DEC004479298

Admin. suprême

26 septembre 2002

26 septembre 2002

It is not disputed that the applicant’s husband has already received the “head of the family” allowance.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0711JUD004314615

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

According to Z.D., one “Rusik” had incited Z.D., An.Gub. and B.Sh. to kill Mr Nemtsov in retaliation for the latter’s support for cartoons published in the Charlie Hebdo magazine depicting the Prophet

Source officielle

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