anonyme, dont le siège est ..., et ayant son agence ..., 2 / du Groupe d'assurances nationales incendie, accidents (GAN), dont le siège est ..., 3 / de la Société civile immobilière L'Orée d'Hastings

PSYCHIATRIQUES Monsieur [Y] [V] [N] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD, Présent, assisté de Me Rachid HASSAINE

B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

fondamentales ; "7 - alors qu'en ne recherchant pas si Jean-Pierre X... n'était pas, comme il le soutenait, victime d'une machination montée contre lui par son ancien subordonné le commandant de police Hassaing

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme El Hassania X..., - les conclusions de M.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie HAGANIS

X..., hébergeait chez lui temporairement son propre cousin Hammani Laroussi ; que, le 4 août 1973, celui-ci s'est emparé du véhicule sans l'autorisation, ni de M. Y..., ni de M.

suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Madame [P] [S] née le 31 Janvier 1983 DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD, Présente, assistée de Me Rachid HASSAINE

concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur [M] [R] Né le 16 Août 2004 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 5] Présent, assisté de Me Rachid HASSAINE

Djanfar Hassani a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme totale de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

A, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation ; 4°

Article 3 : Les conclusions présentées par Haganis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT PAR UN TRIBUNAL D'INSTANCE, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF LE CONTREDIT QU'HAMAIMI AVAIT FORME

la somme de 3 000 euros chacune, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole et de la régie Haganis

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [T] née le 22 Janvier 1989 [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Absente représentée par Me Rachid HASSAINE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-23.288 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Hamani

Portalis 35L7-V-B7E-CB4YW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12708 APPELANT Monsieur [E] [W] né le 11 juillet 1984 à El-Hassania