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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1103JUD002285420
3 novembre 2022
3 novembre 2022
(b) R(Harkins) v SSHD [2014] EWHC 3609 (Admin) 35 . Mr Harkins was facing extradition to Florida having been accused of killing a man during an attempted armed robbery.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2519168_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Harchoux, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
69e8d3c6cdc6046d4722f621
8 janvier 2025
8 janvier 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU MICROBABY [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN
Source officielle3ème chambre
69e8d3d1cdc6046d4722f6f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par
Source officiellePS ctx protection soc 2
67193e8614868318089f0fdc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maitre HARDIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01537 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé Exposé du litige et prétentions respectives des parties M.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886da
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-Michel X..., salarié de la société STORA ENSO, a souscrit auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2105840_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, afin de statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2107036_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, afin de statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302373_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A C, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2200215_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Habchi, premier conseiller. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2107368_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Habchi, premier conseiller, - et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2106763_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Habchi, premier conseiller. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106370_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellecr
613724f7cd58014677419dc2
7 décembre 1983
7 décembre 1983
HATCHIK-- Z...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409362_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B C demande la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 19 rue du 19 mars 1962 à Haulchin.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100781
3 juillet 2008
3 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après la notification par la société Harpin, selon lettre du 22 juin 2005 avec effet au 31 décembre 2005, de sa
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88651
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Annie X... , salariée de la société TROIS SUISSES , a souscrit le 19 avril 2001 une déclaration de maladie professionnelle
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2103905_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, afin de statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations, ou droits attribués au titre
Source officielle10ème chambre
DTA_2407023_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Anyse Hanchi, président de la SAS Makany, représentés par Me Rodrigues, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la commission
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