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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500133_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 octobre 2024, Me Hannah Mindren demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la
Source officielle18° chambre 1ère section
65aec0fe54a01215df779537
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CARDIMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat - #L0291 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430f
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Maître Pierre Z... est l'avocat plaidant du Barreau de PARIS Maître Hanna A... est l'avocat postulant du Barreau de DRAGUIGNAN Représentant : Me Hanna A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400397_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise
Source officielle1ère chambre
DTA_2301390_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme E B épouse A D, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305274_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205873_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Soli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1b796eb4b7485628b9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
général : N° RG 24/20712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2024 -Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2024L04128 APPELANTE LA SOCIÉTÉ HANAA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305275_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007937169
20 mai 1996
20 mai 1996
du 13 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a d'une part annulé la décision du recteur de l'académie de Lille en date du 23 janvier 1995 prononçant l'exclusion définitive de Mlle Hanane
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400251_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme D A représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401059_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007966565
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Vu la requête enregistrée le 1er août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE SAINT-GERVAIS-VINGT HANAPS, représentée par son président en exercice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302736_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par lettre enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1904085.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400539_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2205041_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad de la somme de 1 000 euros.
Source officielle18° chambre 1ère section
65b16404b9f94e984650d694
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CWFXV N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SCI VENDOME ATHENES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Hanan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0515DEC000942603
15 mai 2006
15 mai 2006
Jiří Hanák et M. Filip Hanák, sont des ressortissants tchèques, nés respectivement en 1935, 1927 et 1961 et résidant à Brno pour les deux premiers et à Slavonice pour le dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406020_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad d'une somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520400_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C, représenté par Me Hanau, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 6 sur 102