M'Hammedi, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société à responsabilité limitée (SARL) Hamoris Invest exerce une activité de marchand de biens.

avant leur audition; qu'en s'abstenant de se prononcer sur cette argumentation péremptoire, la cour d'appel, qui a néanmoins écarté les déclarations des témoins mettant formellement hors de cause Hamed

[X] est propriétaire des parcelles C [Cadastre 1],[Cadastre 2] et [Cadastre 3], ces deux dernières étant séparées par une ruelle qui se prolonge ensuite, au-delà, pour desservir le hameau du [Localité

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 La société Le Hameau

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Habellis

BEL HAMRI, demeurant 5, bis rue Pierre Curie à Pont-Sainte-Marie (10150) ; M. X...

X... a donné à bail deux terrains à la société Haris yatching aux droits de laquelle est venue la société nouvelle Haris yatching (la société) ; que M.

D M'hammedi, ressortissant marocain né le 8 janvier 1992, est actuellement retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes.

X... a contesté les états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, qu'avaient établis son avoué la SCP Colin-Voinchet-Radiguet-Henault et la SCP Hamel, Fagoo et Duroi, avoué de son adversaire

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 mars 2020), Mmes [M], [C] et [R] [F] (les consorts [F]), propriétaires d'une parcelle A[Cadastre 4], traversée par un chemin d' accès vers un hameau, ayant constaté que

suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 avril 2002), que la société civile immobilière Les Hameaux

En 1999, après consultation des habitants du hameau par le maire, la mare a été comblée. M.

X... avait, dans une note du 1er mars 2000, informé l'acquéreur qu'Hami Screen détenait une créance de 2 000 000 francs sur BPP et que le cabinet Salustro-Reydel avait été informé de l'inscription d'une

  Ulf Hammern est un ressortissant norvégien né en 1949 et résidant à Bjugn, en Norvège.

1 / de la société Bati service promotion, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Domaine d'Apremont, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la société Hameau

(la banque) par acte notarié du 6 novembre 2004, destiné à financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement de lots au sein d'un ensemble immobilier vendu par la société Le Hameau du prieuré (le vendeur

l'association "Le service d'aide au logement familial" (le SALF) détenait des actions de la société "Auxiliaire de promotion du logement" (la SAPLO), laquelle avait pour filiale la société "Nouvelle des hameaux