de poing au visage ; qu'Habibi Y... déposait également plainte, déclarant qu'il avait eu une altercation avec trois jeunes, qu'il les avait invités à sortir et que l'un lui avait porté un coup de poing

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 1121000325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1121000242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[N] aux entiers dépens de la procédure d'appel et de celle de première instance, dont distraction au profit de la SELARL Jeanine Halimi, avocate aux offres de droit. M.

A..., représenté par Me Halimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] Références : N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEQB N° minute : 1489 Copie conforme délivrée le : à : DECISION

Jeanine, avocat au barreau des Hauts de Seine Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [G] [U] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01061 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/14408 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FUA Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le :

IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [F] [M] Exécutoire, copie, dossier

HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/06202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

G] [E] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1222000053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

le 01 Décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-0463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

M. et Mme C, domiciliés à Villenave d'Ornon, sont les parents de trois enfants, dont la cadette, Halima, est née le 9 mai 2019.

Arlette épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 31 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Halima Y...

DB2Z-W-B7J-IG27 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Madame [D] [Y] Monsieur [G] [Y] Monsieur [L] [E] Copie