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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
616258f6a2370d151415ac13
5 juin 2014
5 juin 2014
Dimitri LECUYER (avocat au Barreau de LILLE) Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hadrien
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e60
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Joseph MAGNAN Me Jean baptiste TAILLAN Me Hadrien LARRIBEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500059_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., ressortissant haïtien, né le 16 juillet 1993 à Léogane (Haïti), a été entendu et placé en garde à vue le 23 décembre 2024 dans le cadre d’une procédure pour des délits routiers.
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Toutefois, les parties peuvent, au moment où elles contractent, convenir de soumettre à l'arbitrage les contestations ci-dessus énumérées.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67193e8614868318089f0fdc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maitre HARDIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01537 - N° Portalis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00766
29 avril 2009
29 avril 2009
X... à sa filiale et qu'était établie "la réalité des propos racistes formulés" par l'intéressé à l'endroit de son personnel créole guyanais ou haïtien, ce qui suffisait à justifier la rupture du contrat
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45f6a
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1991), que la société Braque Haudriettes, propriétaire de locaux à usage commercial, a, le 27 janvier 1987, fait délivrer
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206803_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de la deuxième année suivant celle de l'omission, le montant de 14 113 euros est déductible ; - le montant de 36 323 euros est également déductible dès lors qu'elle produit les factures précisant la
Source officielle5ème chambre
DTA_2304852_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D..., ressortissant haïtien né le 2 février 1984 à Port-au-Prince et résidant en Haïti, qu’elle a épousée en 2019 au Surinam.
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911e668940826449c0a6
29 juillet 2024
29 juillet 2024
TSF DRIVE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ordonnance de référé du 1 juillet 2025 N° RG: 2025R00083 Monsieur [D] [U] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Quentin MOTEMPS, Avocat au barreau de Marseille) (Maître Hadrien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e39c02507c9078ddc2
20 janvier 2023
20 janvier 2023
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Ludovic GENTY de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substituée par Me Hadrien
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b329cdc6046d474a67ef
22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant [Adresse 2] Madame [G] [N] [Z] née le 01 Juin 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représentés par Maître Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Hadrien
Source officielle2ème chambre
DTA_2202602_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
fille ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, à titre principal, de faire droit à sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte d'un montant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A D C, de nationalité haïtienne, né le 5 septembre 1955, est entré en France le 13 septembre 2022.
Source officielle19ème chambre civile
6633da37c0d3e3fe99d177e9
30 avril 2024
30 avril 2024
des travaux aboutissant à une évaluation moindre du montant du devis pour certains aménagements.
Source officielleRéférés
66335b02c0d3e3fe99cadbc8
16 avril 2024
16 avril 2024
DU SARTEL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501904_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Hadrien Grattilora et par Me Miguel Grattilora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleciv1
60794e9b9ba5988459c48f15
11 juillet 2006
11 juillet 2006
X... et Mme Y..., d'origine haïtienne, se sont mariés à New-York (USA) en 1959 ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2003), qui a prononcé le divorce aux torts du mari, d'avoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2206422_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ce montant est insuffisant pour prendre en charge les frais induits par le séjour pour études de Mme B en France.
Source officiellePage 6 sur 24