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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500382_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me M'Hadji demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301698_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
M'Hadji A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006043
25 avril 2007
25 avril 2007
le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme El Hadj
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502184_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ben Hadj Younes une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Ben Hadj Younes renonce
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d3fcf40727a0043badc
8 avril 2025
8 avril 2025
chambre 1ère section N° RG 25/02106 N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3W INCOMPETENCE N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me VALLUIS - Me HADJAJE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03420_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à l'enfant Hadya
Source officiellecr
61372529cd5801467741b776
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Hadj, contre l'arrêt, en date du 17 février 1989, de la cour d'appel de NIMES, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Sur le moyen relevé d'office pris de la violation des
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc0b
16 janvier 1997
16 janvier 1997
Eddy, - HADDA X..., - B...
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ben Hadj Younes, représentant M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300037
21 janvier 2015
21 janvier 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'acte du 1er juin 2004 emportant transfert de la propriété de Simone X..., veuve A..., à Ahmed et Hadda Y
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101097
9 novembre 2011
9 novembre 2011
prévue par ce texte ; que la transcription du jugement du 5 décembre 2006 du Tribunal de Mostaganem ordonnant la confirmation du divorce coutumier intervenu le 20 juin 1958 à Mostaganem entre Monsieur Hadj
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008066723
4 septembre 2000
4 septembre 2000
. ; Vu la demande, enregistrée le 28 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mme Y... née Hadda X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02f
25 juin 2008
25 juin 2008
Hadja de nationalité Française, Célibataire Employé ... 59200 TOURCOING Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, EN PRÉSENCE DE MONSIEUR
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208819_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A, représenté par Maître Khris-Fertikh Hadjar, présente au tribunal des pièces relatives à sa situation au regard du séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007710650
11 juin 1986
11 juin 1986
Zaïd née Hadda Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100253
29 février 2012
29 février 2012
El Hadj Amar Y..., né en 1839 à Bou Saada (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 16 décembre 1872, pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ; Attendu que le
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbe1
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Hadj Hacene X...
Source officiellecomm
61372171cd580146773f3cea
14 mai 1991
14 mai 1991
d'erreur matérielle de l'arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique rendu le 9 janvier 1990, l'opposant à : 1°/ la compagnie PT Djakarta Lloyd, dont le siège est à Djakarta (Indonésie), JL Hadji
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312135_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, agissant en son nom et en tant que représentant légal de l'enfant Hajar Bellaarif, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire
Source officiellePage 6 sur 109