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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c27

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Hadj Y..., a été licencié le 27 juillet suivant pour abandon de poste après ne pas avoir justifié de la prolongation de son arrêt de travail ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1315 et, 1341

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9c0

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Abderrhamane Hadj X..., demeurant ... (2e) (Rhône), 2 ) M.

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f8208

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Hadj Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 28/ Mme Hadj Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

60794c8e9ba5988459c4601d

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

ses voisins, un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ; Attendu que, pour condamner les consorts Hadj

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186638

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

not had sufficient financial means, a return ticket or a formal letter of invitation regarding their country of destination.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0214JUD003284407

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

In the case of Hadji v.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714796

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Hadj Mohamed, née A...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0129JUD002307893

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

family ties there, the services they had rendered and the fact that they had no criminal record.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008092668

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 28 mai 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hadj

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC003296811

Admin. suprême

28 mai 2013

28 mai 2013

He also had a chest and ear infection and was taking antibiotics. Because of his attendance on Hajj, he had let his beard grow and had his head shaven. 4.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006043

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme El Hadj

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502184_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Ben Hadj Younes une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Ben Hadj Younes renonce

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b776

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Hadj, contre l'arrêt, en date du 17 février 1989, de la cour d'appel de NIMES, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Sur le moyen relevé d'office pris de la violation des

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319246_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414161_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC000203504

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

The applicant further stated that this policeman had raped him on two further occasions when he had reported to him at the police station.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC006646809

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

was based on the statements he had made to the police in the absence of a lawyer.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101097

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

prévue par ce texte ; que la transcription du jugement du 5 décembre 2006 du Tribunal de Mostaganem ordonnant la confirmation du divorce coutumier intervenu le 20 juin 1958 à Mostaganem entre Monsieur Hadj

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12659

Admin. suprême

21 novembre 2019

21 novembre 2019

The Russian authorities had not sought to deprive the applicants of their liberty and they had denied them entry at once.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC007476201

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Furthermore, they had had no means of obtaining compensation.

Source officielle

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