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971 résultats pour « Hadidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300680_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

, sollicite du juge des référés : 1°) l'annulation de toutes les absences mises contre sa fille C A du fait de sa dispense à la pratique sportive ; 2°) d'enjoindre au principal du collège Ali Halidi

Source officielle

Page 6 sur 49

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CA

Rétention Administrative

6a1fbb6acdc6046d47e95c08

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [Z] né le 27 Novembre 1983 à [Localité 1] (HAITI) de nationalité Haïtienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2505747_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de ce dernier la somme de 1 900 euros à verser à Me Martin Hamidi.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300369_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Martin Hamidi, avocate de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117381_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 13 août 2021 sous le n° 2117381, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306192_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917223

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Hadadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300916_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La requête a été communiquée au collège Ali Halidi qui n’a pas présenté de mémoire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03304_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Haddadi Frères a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204081_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2022 et le 26 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205397_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300364_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d8867acdc6046d47b9f328

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [G] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502545_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 1 000 euros à verser à Me Martin Hamidi.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2207718_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921719

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505121_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de lui allouer à titre de provision la somme de 500 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Hamidi

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9d70cdc6046d4770d2ed

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER PROVENCE FROID (SAS) La Tranche ZA NO 5 04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault BRENTI substitué par Maître HADIDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423362_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 10 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425ff6

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

1982 à 1984, collecté du sang dans les prisons ; l'intérêt du rappel des transfusés avait été souligné dès le 13 mai 1985, par le rapport du Comité National d'Ethique et celui du groupe de travail Habibi

Source officielle