AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200643
16 avril 2015
16 avril 2015
Y... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Guizard, avoué de M. et Mme X... ; Attendu que l'ordonnance taxe les frais de la SCP Guizard à la somme de 2 418, 65 euros TTC, sauf à déduire les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 septembre 2022 et le 21 mars 2023, la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac, représentée par la SELARL Mazoyer, Guijarro Avocats, conclut au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae89
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel LEONARDI, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame Sylvie X... épouse D...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300196
9 février 2010
9 février 2010
contre les époux Arnau, Pierre, Josiane et Stéphane Y... et la commune de Poussan ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Maisons Guitard
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348436 S.A.R.L.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007735975
15 avril 1988
15 avril 1988
Article 2 : La requête présentée par Mme Guitard devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Madame
Source officielleChambre 4-2
678b47158cafc520068c168d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[H] [N] du surplus de ses demandes; - condamné la SAS Prenot-Guinard aux entiers dépens. La décision a été notifiée à la SAS Prenot-Guinard le 12 mai 2020 et à M. [N] le 13 mai 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60375ad6cc62f838777dad03
7 avril 2015
7 avril 2015
[F] de toutes demandes plus amples ou contraires - Condamne la SAS Guigard et Associés à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163ca1f76640886b9a7264c
3 mars 2010
3 mars 2010
-pour toutes les demandes antérieures au 1er septembre 2004, -mettre hors de cause la SCP LE FOYER DE COSTIL & GUILLARD.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6dd
2 juillet 1973
2 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, STREICHER CHARGEA LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JEAN GUIGARD ET SES FILS DE TRANSPORTER
Source officielleciv2
60794be09ba5988459c442c1
11 juin 1980
11 juin 1980
USAGERS DE VOIR DISTINCTEMENT, A UNE DISTANCE SUFFISANTE, LE VEHICULE EN STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, DE NUIT, GUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa599c601f08318991860
4 octobre 2023
4 octobre 2023
représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00083765 Intimés : Monsieur [X] [Y] Monsieur [Z] [F], représenté par Me Michel GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032809c358b2cb48559392b
19 janvier 2018
19 janvier 2018
naissance 7] 2001 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème chambre
DTA_2202247_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des cours de guitare deux mois après le début des cours ; - la commune de Noisiel aurait dû proratiser le montant qu'elle lui a facturé à la période pendant laquelle il a bénéficié de cours de guitare
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007664591
12 mars 1980
12 mars 1980
ET Y..., DES SOCIETES "LA CALLENDRITE" ET ANONYME DES BITUMES ET ASPHALTES DU CENTRE, ENSEMBLE LES CONCLUSIONS DES ENTREPRISES PERUYERO, GUIHARD ET SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES, SONT REJETEES.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500142_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble appartenant à la succession de Mme B A, prise en charge par l'étude de Me Guimard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006457_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, la société Aéroports du Grand Ouest et la société Global Aerospace Underwriting Managers (Europe) SAS, représentées par Me Guijarro, concluent au rejet
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f5773
21 janvier 1992
21 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes Guinard, venant aux droits de la
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042423804
12 octobre 2020
12 octobre 2020
un nouveau mémoire, enregistrés les 20 avril et 24 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Année distribution, la société Govelomat, la société Guidis, la société Guijardy
Source officiellePage 6 sur 406