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10 684 résultats pour « Guigui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305816_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une demande et une lettre, enregistrées les 5 mai et 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306246_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour mention "vie privée et familiale", née du silence gardé par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00185_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201953_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de renouvellement de carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204219_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B C, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008082513

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

que ce contrat a fait l'objet d'un avenant le 1er février 1987 dont l'objet était d'étendre cette zone à celles auparavant concédées par la société Totalgaz à la société commerciale de quincaillerie Guigues

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

786 227, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : La société SCI AMR 2 est propriétaire d'un local commercial sis [Adresse 3] à Guignes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02635_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

/ le groupement Guigues-EHTP-Trivella / et l’entreprise Berthouly ». 37.

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701b81e733ee26982e53

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GUIGAL CONSEILS ET ASSOCIES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa590c7dc206c9eb7f65

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] [Adresse 5] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jennifer GUIGUI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304902_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement no 2105514 du 1er février 2023 par lequel le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505063_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025 Mme B D, épouse A C, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101291_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400515_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024 sous le n° 2400515, Mme C B A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501452_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601003_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal d’assurer l’exécution dudit jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201827_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

société Présents en qualité de cotraitante du groupement titulaire de la maitrise d'œuvre ; - la société MMA Iard Assurances Mutuelles en qualité d'assureur de la société Presents ; - l'entreprise Guigues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e08e

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda3923af3f327f5bfc9b06

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Monsieur Pierre GUIGUES demeurant [Adresse 7] représenté par Me Monika MAHY MA SOMGA de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c27645

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[G], du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], de la société Guigal contre M.

Source officielle