AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305816_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande et une lettre, enregistrées les 5 mai et 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306246_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour mention "vie privée et familiale", née du silence gardé par
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