CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 623 résultats pour « Guesdon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449087.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 6 sur 132

← PrécédentSuivant →
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:449040.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00777

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat des sociétés établissements Guenon et groupe Guenon, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69171df2e097417ee1c0d9ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Me Mathilde LARONCHE, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 24 Juin 2025 tenue par Géraldine GUESDON

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef006976f1c644e784ca

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0119 Société LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE D’ESCOMPTE- WORMSER FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Montaine GUESDON

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438121.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447908.20221214

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Cocli Energie

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448012.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449934.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Pelissanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453339.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68f90a49de0ebe408da4f3a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] [G] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442620.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459373.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454799.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201265

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[M] [I], qui le suivait au guidon d'un scooter, s'est déporté sur la voie de gauche alors qu'arrivait en sens inverse le véhicule conduit par Mme [X], assuré auprès de la société Axa Caraïbes, aux droits

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69791c13cdc6046d47e81867

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca324509cc68c18667c4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Caroline GUEDON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca584509cc68c186695f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f270fd93c2d1757f7092

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [R] [N] épouse [C] représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE S.D.C.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441653.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle