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légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 02/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel

Radiations

BERNARD GRYSON DEVELOPPEMENT SUD EST

SIREN 333211977Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

06/07/2025

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Modifications diverses

SCP GRYSON & PINHEIRO Société Professionnelle d'Avocats

SIREN 339491649Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

16/10/2022

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Radiations

Gryson Jardi et Services, GRYSON, Benoit Yoann

SIREN 884914110Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

22/04/2022

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Créations

SCI GRYSON ROUSSEL

SIREN 911813004Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

05/04/2022

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Ventes et cessions

BOULANGERIE VINCENT, LACHAPELLE, GRYSON, Xavier, Sabine

SIREN 889224176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Acte sous seing privé en date du 19/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE Dunkerque le 26/10/2020, Dossier dossier 2020 00029601 référence 5914P04 2020 A 010 Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Route De Bourbourg 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Route De Bourbourg 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dan

25/11/2020

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civ2

61372387cd5801467740af60

Cassation

30 novembre 2000

raison du dépérissement d'un grand nombre de scions ; que par ordonnance de référé du 15 juillet 1992, le groupement a obtenu la désignation d'un expert qui a conclu à une mauvaise affinité entre le greffon

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66391ff5d94801f110a57c3c

T. Judiciaire

2 mai 2024

° :4/MC Assignation du : 21 Février 2024 N° Init : 19/59768 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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66391ffdd94801f110a57d38

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2 mai 2024

352J-W-B7I-C4GB4 FMN° : Assignation du : 26 Février 2024 N° Init : 23/57267 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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2 mai 2024

352J-W-B7I-C4BRG FMN° : Assignation du : 14 Février 2024 N° Init : 23/59035 [1] [1] 1 Copie expert+ 1 Copie exécutoire délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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2 mai 2024

352J-W-B7I-C4JU3 N° :6/MC Assignation du : 08 Mars 2024 N° Init : 23/55910 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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661041aac9ea95b316fe1e28

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4 avril 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4C5U FMN° : Assignation du : 15 Février 2024 N° Init : 23/54307 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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661041adc9ea95b316fe1e67

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3 avril 2024

352J-W-B7I-C4AFW N° : /MM Assignation du : 09 Février 2024 N° Init : 23/50280 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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661041d1c9ea95b316fe1edb

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3 avril 2024

:3/MC Assignation du : 16 Février 2024 N° Init : 23/55660 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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659eef036976f1c644e78540

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10 janvier 2024

352J-W-B7H-C3IOF N° :1/FF Assignation du : 24 Novembre 2023 N° Init : 23/52759 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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65b16401b9f94e984650d64f

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24 janvier 2024

MC Assignation du : 28 Novembre 2023 N° Init : 22/59257 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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6137264fcd580146774248e0

Cassation

22 juillet 2004

Grison, conseiller ; Mme Mée, vice-président placé" ; "alors que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; que, si les magistrats du siège placés auprès du premier

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17 janvier 2024

N° RG 23/58165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOW N° : 7 Assignation du : 31 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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661041d3c9ea95b316fe1f0a

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3 avril 2024

352J-W-B7I-C4AFM N° :1/FF Assignation du : 06 Février 2024 N° Init : 22/58744 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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659eeefe6976f1c644e7848b

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10 janvier 2024

° :3/MM Assignation du : 03,06 Novembre 2023 N° Init : 23/52148 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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659eef046976f1c644e7856f

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10 janvier 2024

/MC Assignation du : 06 Novembre 2023 N° Init : 23/54233 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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65b16402b9f94e984650d674

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24 janvier 2024

:2/MC Assignation du : 23 Novembre 2023 N° Init : 23/54883 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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65849132e41137cbf9fc84b8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

N° RG 23/57774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26Z3 N° : 9 Assignation du : 16 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

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comm

é devant un tribunal suisse une instance dirigée notammentc/M. X

613724b0cd5801467741790e

Cassation

23 janvier 2007

porter que sur l'objet même du litige qui a pris fin par la transaction ; que la cour d'appel a relevé que la société Stam s'était engagée à retirer la poursuite n° 50232 de l'office des poursuites de Granson

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613726a9cd58014677427819

Cassation

5 avril 2005

existante est celle retenue dans l'acte de propriété ; que dans leurs conclusions d'appel, les prévenus faisaient valoir que les actes de vente des immeubles, anciennement Lune Hôtel et Le Relais du Griffon

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