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3 229 résultats pour « Gryner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466237.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Grans ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grans la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

GREEN PROPERTY a contesté cet échéancier. C'est ainsi qu'est né le litige.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213010_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 septembre et 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de8351cdc6046d473bfcfc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De ce fait, la SNC GREEN VALLEY justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [Y].

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6887335ccca442f3eb0d32ce

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

& Gold a été résiliée par la société Emporion Méditerranée le 16 août 2023 ; Débouter la société Green & Gold et la société Anavrin de leurs demandes ; Juger qu'en tout état de cause, la société Green

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f13cdc6046d47f3b9ce

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GREEN HABITAT C/ S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58634ad0d5ee7d7e5de8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GREEN ORIGIN HOLDING C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Green Ingénierie a interjeté appel de ce jugement, le 13 mars 2020.

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b73

Cassation

23 septembre 1983

23 septembre 1983

INTERNATIONAL" (SOCIETE GREENER) CONSTITUEE LE 25 OCTOBRE 1977 ; QUE DANS LA SOCIETE PERFORMANCE, M Y...

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d39e8bcdc6046d474ac170

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

disposition au Greffe RG 2025020955 ENTRE : SARL ISOLIDARITE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 879822013 Partie demanderesse : comparant par Me Pascal RENARD Avocat (E1578) ET : SAS GREEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65166d7b788aac83189ea24c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Green Partners Consulting exploite des restaurants selon le concept : « Green is better Equitable ». 3.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e8a5cdc6046d4756a15f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour la société LEASE GREEN : Vu l'assignation signifiée le 14 novembre 2023 et les dernières conclusions déposées le 21 mai 2025. B.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807210

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

X... la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE GRANS est rejetée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6961409fcdc6046d47c4b3ed

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte du 9 mars 2020, la société SG Food a vendu son fonds de commerce à la SARL Green.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8f7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale constitutive de l'association syndicale AIRIAL DU SEIGNANX pour pallier les carences de la SAS GREEN RESORT.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N75T S.N.C. GREEN VALLEYc/Syndic

6866138027f49a37ec714e92

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GREEN VALLEY c/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GREEN SOURCE ENGINEERING S.A.S. AMOSAN DISTRIBUTION S.A.S.U AMOSAN PETROCHEMICALS C/ S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00216

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Cap (la société Green) a donné ordre à la banque de transférer depuis son compte courant une somme de 295 000 euros sur un compte ouvert à son nom à la société BPPC ; que, le même jour, la société Green

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03045_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Susini, représentant la commune de Grans, et de Me Mahy-Ma-Somga, représentant l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01577_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 5 juillet 2012, l'intégralité des parts de la société Green Clubbers a été cédée à un tiers. M.

Source officielle