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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

REINEc/S.A

67f035bc02fc178212f829e0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465609.20220708

Admin. suprême

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Groslay

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465611.20220708

Admin. suprême

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Groslay

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310099

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[H] [T], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Stéphane Grosjean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310098

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, 3°/à la société Stéphane Grosjean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310174

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

& Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310173

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Spa, société par actions de droit italien, dont le siège est [Adresse 6] (Italie), 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

678184636d34da2cbdcdd0bf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PARIS, vestiaire : E 1452 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41ab1

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, MARANDEL AYANT RECLAME A GROSJEAN LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT

Source officielle
TJ

Référés

68eff911c07170de10e56185

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

barreau de PARIS, vestiaire : C2027 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163121a615c943a65e04358

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310097

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

et Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement SCP Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100102

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[L] [U], 2°/ à Mme [J] [Z], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310172

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

] (Irlande), 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment, 4°/ à la société Stéphane Grosjean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310176

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[W], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Royaume-Uni), 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Stéphane Grosjean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Mars 2007c/Madame X

6253c9d5bd3db21cbdd89543

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Thi Lan de nationalité française, Secrétaire demeurant... 98800 NOUMEA Prévenue, non comparante, libre intimée représentée par Maître DE GRESLAN Frédéric, avocat au barreau de NOUMEA.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dd7c25a97f0381f4fda

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304733_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En revanche, l’administration est fondée à soutenir que la société Grolman constitue un comparable approprié.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe9c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

demeurant 32 Cours Saint-Antoine à Valréas (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1987 par le conseil de prud'hommes d'Orange, au profit de la société à responsabilité limitée GROSJEAN

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162da7adda066944ee0e91c

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL GROSSMANN

SIREN 798925673Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

29/03/2026

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Modifications diverses

SOCIETE NOUVELLE INTERFUNK GROSSMANN

SIREN 334054095Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/02/2026

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Radiations

GROSSMANN-SCHEIDIG, Annie Maria Suzanne, L'HÔTE

SIREN 333404242Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

11/01/2026

Voir →

Modifications diverses

GROSSMANN, Nathanel, GROSSMANN

SIREN 947452967Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

HAMILTON, GROSSMANN, Richard

SIREN 942836479Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 11/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 16/09/2025, Dossier 2025 00035385. Référence : 4204P01 2025 A 02185. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Tupinerie 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Rue Léon Nautin 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/11/2025

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