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585 résultats pour « Griffiths »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007869187

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Henri Revol, Etablissement Griffine-Maréchal, ... ; le SYNDICAT CGT X...

Source officielle

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Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GRIFFITHS DIGITAL

SIREN 994072239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

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Radiations

BEAL, Sharon, Ann, GRIFFITHS

SIREN 881797559Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

17/04/2026

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Dépôts des comptes

CABINET GRIFFITHS DUTEIL ROCHE ASSOCIES

SIREN 440569358Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

02/03/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL VALENTINE GRIFFITHS

SIREN 883545857Greffe du Tribunal de Commerce de melun

31/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL SPFPL DE PHARMACIEN D'OFFICINE BERNARD GRIFFITHS

SIREN 813496692Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

21/12/2025

Voir →

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216039

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

; que si elle rend compte, notamment, de manifestations lors desquelles des graffitis ont été réalisés sur des supports autorisés, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette publication comporte

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007827832

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

l'article L. 122-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date du 1er août 1984 à laquelle l'inspecteur du travail de Marseille a autorisé la société "Compagnie industrielle des engins Griffet

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092cfa7a008e5409f370

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

QUILLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier GRIFFITHS

Source officielle
TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Anne GAUVIN [Adresse 4] PARIS SAS AZA FAÇADE VITREE [Adresse 5] comparant par DS AVOCATS - Mes [Z] [P] et [N] [U] [Adresse 6] SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 7] comparant par CABINET GRIFFITHS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66274ef2c1c6ed00087b3cb5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ETABLISSEMENTS DELALANDE exerçant sous l'enseigne commerciale PISCINES PATRICK DELALANDE prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102652_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2022, la société Vinci Immobilier nord-est, représentée par la Selarl Griffiths Duteil et associés, demande au tribunal de rejeter la requête et mettre à la charge de

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162f6ecb807dfe813d296be

Appel

9 février 2012

9 février 2012

- 7h.10 : donner manger aux chiens + chats graffit sur le tabouret, tripper devant la poubelle, lappie sur la table dehors, rooie devant la porte sur le sol [graffit et tripper étant les noms des deux

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4358

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

est route nationale à Pompertuzat (Haute-Garonne), agissant en la personne de son président-directeur général actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ de la société Griffine-Maréchal

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12729

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Judgment 13.2.2020 [Section V] Article 18 Restrictions for unauthorised purposes Detention of opposition activists in order to punish them for painting anti-government graffiti on statue of former president

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA00733_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février 2019 et le 15 février 2021, les sociétés Lefevre et Pradeau Morin, représentées par Me Griffiths, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404343_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, l'Office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime - Habitat 76, représenté par la SAS Griffiths Duteil Associés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1014DEC001319587

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

  Justice Griffiths: "You are a serious danger to the public, and that there is every likelihood that if you were free to do so you would commit similar offences.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:53

droit européen

16 avril 1997

16 avril 1997

#James Connaughton, Thomas Fitzsimons e Patrick Griffin contra Conselho da União Europeia.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2304685_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier que de nombreux autres bâtiments situés aux abords de la Rotonde sont régulièrement dégradés par des tags et des graffitis de sorte que c'est à bon droit que

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50398

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le Groupement des installateurs frigoristes français indépendants (GRIFFI) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a1aaacbea0fe67fb25

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUVERTURES ET CONSTRUCTION BOIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Xavier GRIFFITHS

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c831cdc6046d479df6b1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

I2C INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 493 432 025, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:53

CJUE

19 janvier 2006

19 janvier 2006

#Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Concorrenza - Elettrodi di grafite - Art. 81, n. 1, CE - Ammende - Orientamenti per il calcolo dell'importo delle ammende - Comunicazione sulla

Source officielle
CA

Requêtes

65b0ba5d8d0ccf000877e4c0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [X] [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Xavier GRIFFITHS

Source officielle