AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69fc8adbcdc6046d47ebe178
4 mai 2026
4 mai 2026
société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832662159 - 2017 B 4566, a pour activité déclarée au RCS : Création organisation animation de jeux d'énigmes grandeur
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202573_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B D et Mme C A, représentés par Me Grardel, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la métropole européenne de Lille et la société Ileo à leur verser la somme provisionnelle de 108 297,52
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