A... et son avocat, Me Gollain, étaient tous deux décédés et qu’en l’absence de manifestation de volonté d’éventuels ayants-droit, il n’avait accompli aucune opération d’expertise.

DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 14] [Localité 10] immatriculée au RCS de [Localité 11] p° 814 714 127 Représentant(s) : Maître Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Philippe GOULAIN

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZA 0172, sise à Basse-Goulaine

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la maire de Haute-Goulaine n'a pas fait opposition à une déclaration préalable de travaux déposée le 2 juin 2022 par la société Free

AE et Mme BI Q demeurant 4 rue Jemmapes à Nantes (44000), indivision lot 56 ; - de Mme BT B demeurant 40 rue de Corbon à Basse-Goulaine (44115), copropriétaire lot 23 ; - de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Corinne ROUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02389 - N°

X..., son employeur, la société Saint Gobain PAM (la société) a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ayant sollicité l'avis du comité

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 18-14.368, formé par : 1°/ la société Saint-Gobain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Gary GOZLAN Maître Jean-Marc DUCOURAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ

Nantes en tant qu'il ne lui a accordé que la réduction des suppléments de taxe professionnelle auxquelles la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1995 dans les rôles de la commune de Basse-Goulaine

vente de 5 843 m² d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage, de jardinage et associés, portant sa surface de vente totale à 8 000 m², exploité sous l'enseigne Mr Bricolage à Basse-Goulaine

A..., représenté par Me Gozlan-Janel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le maire de Garches a refusé de lui délivrer un permis de construire aux fins de réaliser

Iéna, dont le siège social est ... 2 / de la société civile professionnelle (SCP) P Strock-JP Sebrier-JL Gozlan et P Klepping, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est ..., défenderesses

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1972 à 1982, a été reconnu atteint depuis le 17 février 1988 d'asbestose d'origine professionnelle

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Rochas conseil, domicilié ..., 21 / de la société Saint-Gobain vitrages, société anonyme, dont le siège est ...,

fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées ZA 0006, 0007, 0103, 0104, 0107 et 0109, sises à Saint-Julien-de-Concelles (44450) et Basse-Goulaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isover Saint-Gobain, dont le siège