Alain B..., demeurant ..., pris ès nom et ès qualités de liquidateur amiable de la société Sieco, 5°/ de la société Pechiney, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Saint-Gobain

ses accusations tout au long de l'enquête initiale, puis de l'information et encore devant la Cour sans y apporter la moindre modification; que les experts psychiatres, Liliane Daligand et Daniel Gonin

Copie exécutoire : SARL [I] [W], SELARL AURELIE GODIN AVOCAT- MAÎTRE AURÉLIE GODIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS

X..., son employeur, la société Saint Gobain PAM (la société) a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ayant sollicité l'avis du comité

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 18-14.368, formé par : 1°/ la société Saint-Gobain

Mathieu X..., demeurant ... (1er), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens des Etablissements Gorin et Cie, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

au regard de l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, la CCM de [Localité 4] avait fait valoir que la valeur des parts de la SCI [N]-Gobin-Sciaudeau

avoir remis 150 000 litres de tous les carburant à "Pelage" (Pierre X...) qui lui donnait un tiers de la valeur du produit ; les produits étaient ensuite livrés par Pierre X... à la Station Shell du Gosier

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1972 à 1982, a été reconnu atteint depuis le 17 février 1988 d'asbestose d'origine professionnelle

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Rochas conseil, domicilié ..., 21 / de la société Saint-Gobain vitrages, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isover Saint-Gobain, dont le siège

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28], 11°/ à la société Gernogep [Localité 21], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 26], 12°/ à la société Gouin

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Jean-Claude D... d'avoir, à Saint-Gobain

, avocat de la société Rhodia chimie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2014), que la société Pechiney Saint-Gobain

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Saint-Gobain abrasifs, société anonyme, dont

Michel Z..., demeurant ..., appartement 918, 37700 Saint-Pierre des Corps, 8 / de la société Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 9 / de la Société des Transports Gorin, dont le siège est

#Saint-Gobain Pam SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-364/05.

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle