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313 résultats pour « Goergen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c3

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. ; Ouï, Maître Arnaud LIBAUDE, avocat représentant Monsieur Saïd X..., Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général

Source officielle

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ACCO

ACCOTEXT000049768391

—

12 février 2024

12 février 2024

LOEBER GOERGES SAS Accord d’entreprise sur l’adaptation des consultations récurrentes du CSE et des modalités de la BDESE

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TJ

JEX cab 1

69de8fb9cdc6046d473cd3fa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1901 INTERVENTION FORCEE Madame [E] [C] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante et non représentée JUGE : Madame Louise GOERGEN

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d4

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

LE FUR, avocat plaidant pour Maître Thierry HERZOG, avocat représentant Monsieur David S..., Maître Jean-Marc A..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e2

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

. ; Ouï, Monsieur Raymond X..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899e8

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

associés assistant Madame Ioulia X... épouse Y..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne A..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b316

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

. ; Ouï, Monsieur Henri X..., Maître François Y..., avocat assistant Monsieur Henri X..., Maître Fabienne Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2b

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

X..., Me Carole PASCAREL (SCP UGGC), avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2e

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Romane X..., Me PERRUCHE Marie-Agnès substituant Me DELACROIX Fabienne avocates au barreau de Paris représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia avocate générale, les débats ayant

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b4

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

; Ouï, Monsieur Jamel Y..., Maître Emmanuel TRINK, avocat assistant Monsieur Jamel Y..., Maître Jean-Marc DELAS, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b5

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Ainsi fait, jugé et prononcé par le magistrat délégué soussigné, le 7 novembre 2007, où étaient présents : Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller, Madame Lydia GORGEN, Avocat Général et Monsieur Gilles

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b7

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. ; Ouï, Maître Yolanda MOLINA UGARTE, avocat représentant Mademoiselle Aurore L..., Maître Jean-Marc Y..., avocat, représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN,

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899be

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

BOUABOU, avocat représentant Monsieur Fouad X..., Maître Diane Z..., avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c5

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. ; Ouï, Maître Jeannet Z..., avocat plaidant pour Maître Sandrine A..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d3

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. ; Ouï, Maître Jean-Michel LEBLANC, avocat représentant Monsieur Daniel Y..., Maître Fabienne Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15a

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

. ; Ouï, Maître Gaby COHEN-BACRI, avocat représentant Monsieur Nourredine Y..., Maître Jean-Marc Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff61

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Kamel X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu la

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2d

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

X..., Me GARAUD Jessica, avocate au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2f

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Issa X..., Me BOURDAIS Sandrine, avocate, représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a31

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Walid X..., Me PASCAREL Carole avocate représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant

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