Francis X..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Chaussures Gounin, société anonyme, dont le siège est ..., demeurant en cette qualité

C, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

[O] [I] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE M.

Tilly Russ e Ernest Russ contra NV Haven- & Vervoerbedrijf Nova e NV Goeminne Hout.#Pedido de decisão prejudicial: Hof van Cassatie - Bélgica.

Gomis et Negrutiu, avocats de M. [C], et présents à l'audience, n'ont été entendus qu'avant les réquisitions du ministère Public et n'ont pas eu la parole en dernier.

Tilly Russ and Ernest Russ v NV Haven- & Vervoerbedrijf Nova and NV Goeminne Hout. # Reference for a preliminary ruling: Hof van Cassatie - Belgium. # Brussels Convention of 27 September 1968 - Article

EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié

La société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels et la société Saint Gobain Glass Solution Grand Ouest ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 11 octobre 2017.

C... demande au tribunal d’annuler ces décisions en tant qu’elle ne l’autorise pas à pêcher le goémon dans la zone 5 (Ile de Molène).

D... demande au tribunal d’annuler ces décisions en tant qu’elle ne l’autorise pas à pêcher le goémon dans la zone 5 (Ile de Molène).

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1967 à 1996, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10

A..., représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne n°2018-053 " Algues-CRPMEM B1 " du 31 août 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation des campagnes de pêche des goémons

A B, représenté par Me Goeminne, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet

Hôpital Gouin de Clichy — Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le cadre d'une succession.

... a assigné ces deux sociétés pour obtenir la remise en état des lieux et des dommages-intérêts ; qu'en cours de procédure, Mme X... a appelé en intervention forcée les sociétés Partidis et Saint-Gobain

X..., salarié de la société Saint-Gobain Desjonquères (la société), a effectué le 10 septembre 2002 une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 57 ; que la caisse primaire d'assurance maladie