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377 résultats pour « Godeffroy »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402163

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

dudit commandement émis pour l'exécution du titre de perception du 3 août 2004 correspondant à la créance de l'Etat pour l'hébergement provisoire des occupants d'un logement de l'immeuble sis 3 rue Godefroy

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa59fcdc6046d47f94aec

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

GODEFROY Ministère public : Frédéric FOURTOY – Avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dab8cdc6046d47c31833

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

GODEFROY, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [M], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière

Source officielle
CC

civ1

607943609ba5988459c421f0

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

QU'AU COURS DES OPERATIONS DE PARTAGE JUDICIAIRE ENTRE EMILE ET FREDERIC KLEINDIENST, LE NOTAIRE COMMIS PROCEDA LE 16 JUILLET 1952 A L'ADJUDICATION SUR LICITATION D'UN IMMEUBLE INDIVIS AU PROFIT DE GODEFROY

Source officielle
CC

civ2

613720cccd580146773ee778

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Jean-Louis X..., née Simone Y..., demeurant à La Godefroy, Avranches (Manche), agissant

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042b9

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Godefroy C..., demeurant chez M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8029ffd2adfff4f4d7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 8] représenté et assisté par Me Florence GODDEFROY-GANCEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301276

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens du pourvoi principal de la société Bauters, le moyen unique du pourvoi provoqué de la société d'architecture Godefroid

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdd5cdc6046d47c23e02

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GODEFROY : AC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce48cdc6046d47c2452c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GODEFROY * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21cf4cdc6046d47bb48c6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

J] Juge-commissaire : Patrick NARDIN Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 24/06/2025, Monsieur Olivier GODEFROY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303199_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

C A, représentés par Me Goddefroy Gancel, demande au tribunal : 1) De condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la somme de 15 000 euros chacun ainsi que les intérêts au taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca51

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

PROVENCE Représenté de Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SCCV VILLAGE DU LAGON 5 Parc de la Baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Luc GODEFROY

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007726200

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Godefroy X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 15 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d9adcdc6046d47c1b98c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

GODEFROY * Ministère public : Cyril DELHAYE avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 07/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4decdc6046d4722dca8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

GODEFROY : Ph.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb521cdc6046d4722e046

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

GODEFROY : Ph.

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf32

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Godeffroy X..., demeurant ...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176e51255e24994fc3ed

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

7] 1981 à [Localité 16] [Adresse 14] [Localité 12] représentée et assistée par Me Florence GODDEFROY-GANCEL de la SCP GODDEFROY-GANCEL & GRECO, avocat au barreau de Rouen Madame [R] [B] née le

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

GROUPE EMILE DUFOUR venant aux droits de la société AGE GODEFROY [Adresse 27] [Adresse 28] [Localité 17] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

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