que la SEMARI et la SIIF, aux droits de laquelle s'est ensuite présentée la SCI Hoche République, ont, dans ces conditions, engagé une action en responsabilité contre la SCP de notaires Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre-Clus

X..., son employeur, la société Saint Gobain PAM (la société) a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ayant sollicité l'avis du comité

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 18-14.368, formé par : 1°/ la société Saint-Gobain

Michel Z..., demeurant ..., appartement 918, 37700 Saint-Pierre des Corps, 8 / de la société Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 9 / de la Société des Transports Gorin, dont le siège est

1959 d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle, soit en tant que successeur de la société Everite, soit en son nom propre bénéficiant du programme mondial d'assurance de Saint-Gobain

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1972 à 1982, a été reconnu atteint depuis le 17 février 1988 d'asbestose d'origine professionnelle

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Rochas conseil, domicilié ..., 21 / de la société Saint-Gobain vitrages, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isover Saint-Gobain, dont le siège

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE Laurent SCORIELS [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Saint-Gobain Glass Solutions Nord Est devenue Saint-Gobain Vitrage Bâtiment, M.

La société anonyme Saint Gobain Emballage (ci-après la société Saint Gobain) est le principal fournisseur de bouteilles des Etablissements [E] depuis plusieurs années.

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

la société GONIN à lui payer la somme de 133.918,84 euros T.T.C. en principal.

de Saint-Gobain-Isover, - les conclusions de M.

Libert et de la société Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre et Clus, dont le siège est ..., Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

SAINT GOBAIN EMBALLAGE M.M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'EARL LA GOBIONNE, - les conclusions de M.

Vu la déclaration d'intervention volontaire au soutien de la décision attaquée et la déclaration de recours incident formées par SAINT-GOBAIN ISOVER S.A. et COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN S.A. et déposées au