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2 813 résultats pour « Gobain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0da8c25a97f0381f4e97

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

La société anonyme Saint Gobain Emballage (ci-après la société Saint Gobain) est le principal fournisseur de bouteilles des Etablissements [E] depuis plusieurs années.

Source officielle

Page 6 sur 141

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880275

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

de Saint-Gobain-Isover, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b479

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SAINT GOBAIN EMBALLAGE M.M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:96

droit européen

22 mars 2007

22 mars 2007

#Saint-Gobain Pam SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-364/05.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

63d37aa8d1bc2605de4b4aa4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la déclaration d'intervention volontaire au soutien de la décision attaquée et la déclaration de recours incident formées par SAINT-GOBAIN ISOVER S.A. et COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN S.A. et déposées au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f8

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

La société SAINT GOBAIN DESJONQUERES s'est ensuite acquittée de cette condamnation le 8 mars 1999.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc0e

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc0f

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 10 janvier 1997 d'asbestose d'origine professionnelle

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc11

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1972 à 1982, a été reconnu atteint depuis le 17 février 1988 d'asbestose d'origine professionnelle

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd90

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 14 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd91

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd92

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115f9

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 28 octobre 1995 d'asbestose d'origine professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 29 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 11 décembre 1991 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 3 novembre 1994, d'asbestose d'origine professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fd

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1968 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 26 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116ba

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1985 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116bf

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 15 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411785

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 9 décembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

Source officielle