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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507627_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., et de Me Gimenez, pour la commune de Poussan, qui persistent dans leurs écritures. La clôture de l’instruction a été fixée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201358_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Gimenez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2100957_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Ruiz, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez, pour la communauté d’agglomération
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2203136_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Pion Riccio, représentant Mme A, et celles de Me Gimenez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403118_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, représenté par Me Gimenez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Gimenez, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404363_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B, et de Me Gimenez représentant la rectrice de l'académie de Montpellier. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601849_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
requérante que son offre n’était pas retenue et que le lot n°1 de l'accord-cadre est attribué à la société Gimonet ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0df0c25a97f0381f5091
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine MAGOT
Source officielle2ème Chambre
69799091cdc6046d47eebda5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demeurant [Adresse 2] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES) adoptée majeure LE TRIBUNAL : La décision a été rendue, en chambre du conseil, sans audience, par Madame Véronique GIMENO
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a74
17 novembre 2015
17 novembre 2015
14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00165_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2020, la commune de Sète, représentée par la SCP SVA, agissant par Me Jeanjean et Me Gimenez, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101880_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note du 10 juin 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone l’a affecté dans un service
Source officielleJuge Libertés Détention
69d6d1cbcdc6046d479293ea
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h27 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389635
18 avril 2024
18 avril 2024
SARL OUSSAMA dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Charles GIMENEZ
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401891_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, - et les observations de Me Gimenez, représentant la commune de Balaruc-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404140_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 aout 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Villemejeanne, juge des référés, - les observations de Mme B et de Me Gimenez, représentant la rectrice
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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24 avril 2025
24 avril 2025
M ET M CONFORT copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me de Bailliencourt Me Gimenez OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025
Source officielle2ème Chambre
695d6b9675782d5f0600da25
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du 12/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) LE TRIBUNAL : L'affaire a été appelée à l'audience non publique du 09 Décembre 2025, où étaient présentes Madame Véronique GIMENO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00051
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Gimonet, a, par arrêt du 8 février 2017, condamné M.
Source officiellePage 6 sur 28