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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
2 février 2018
à CHATENAY MALABRY demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94039
8 juin 2018
8 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108507_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D C, représenté par Me Chatonnet Monteiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
élu, ainsi qu'à Gilles E... et Jérôme Z....
Source officiellesoc
613720facd580146773eff62
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Gines YB..., demeurant ... (Essonne), 54°/ de M. YC... Yves, demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 55°/ de M. Bernard YD..., demeurant ..., 56°/ de M.
Source officielle9e Chambre A
6162cf6a8b4dc27576e7b71d
25 novembre 2011
25 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
4 janvier 2012
2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/08188 APPELANTE SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE représenté (e) par son Président en exercice et tous représentants légaux 20 rue André Gide
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb1
30 juin 2017
30 juin 2017
à CHATENAY-MALABRY (92290) demeurant [...]
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105055_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Me Faucheur, représentant les requérants ; - et de Me Jacquemin, représentant la commune de Gilette.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
12 novembre 2013
né le 07 Janvier 1950 à PLOEZAL (22) ... 22290 ST GILLES LES BOIS Représenté par Me Anne Le Roy, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7337 du 19/ 07
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des
Source officielle4ème Chambre civile
6866dba3d33109fd079b3c1e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/ SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 2] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO3P Grosse délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6976fcdbcdc6046d47bb1681
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE RIJKE PICARDIE ZI la Chapelette Rue Gilles de Gennes 80200 PERONNE Représentant : Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Myriam SANCHEZ, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION RELIGION RA LIENNE association d clar e sous le r gime
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5b
6 octobre 2017
6 octobre 2017
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14, avenue du Maréchal Leclerc-94433 Chennevières-sur-Marne Représentée et assistée sur l'audience par Me Charles CHAIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e17
24 novembre 2017
24 novembre 2017
répertoire général : 16/ 06186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 13/ 04867 APPELANTS Monsieur Réginald X... né le 05 Mai 1984 à Chatenay
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca9
30 juin 2017
30 juin 2017
née le 31 Mai 1967 à CHATENAY MALABRY (92) demeurant ...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007990688
14 avril 1999
14 avril 1999
Gilles Z... demeurant ... à Saint-Pierre des Corps (37700), par M. et Mme D..., demeurant au lieudit "Les Usages" à Béard (58160) ; le COMITE DE SAUVEGARDE DE LA VALLEE DE CHAMBONCHARD et les autres requérants
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Zammut-Hebrard, demeurant 2, allée du Niger, Le Giacomo, bâtiment C, 31000 Toulouse, 95 / Mme Isabelle Zie-Me, demeurant 13, avenue des Mésanges, 77360 Vaires-sur-Marne, 96 / Mme Marie-Noëlle Changenet
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
150 et d''un montant unitaire de 30 euros, A dééclaréé Andréé P... coupable pour les faits qui lui sont reprochéés L''a condamnéé à une amende déélictuelle de 12 000 euros, A dééclaréé Gilles
Source officiellePage 6 sur 7