par son assemblée générale le 1er juin 2005, en précisant notamment que, dès lors qu'une oeuvre audiovisuelle est intégrée dans un magazine, elle est présumée obéir à une ligne éditoriale et relève du genre

est inexact de dire qu'il n'a plus d'activité professionnelle susceptible de justifier de ses compétences techniques, étant toujours le gérant associé d'une société spécialisée dans la thermique et le génie

la violence physique ou morale pour parvenir à ses fins et qu'en se bornant à constater que l'élément de contrainte résultait du jeune âge de la victime, et de la confiance qu'il inspirait aux jeunes gens

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la société Eiffage génie

, "qu'en associant le dessin humoristique qui représente "les Algériens" de double nationalité comme profitant de la sécurité sociale française à un texte qui attribue aux immigrés de la deuxième génération

sur le marché intérieur en suite de leur extraction sont assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes, sont ceux des types généralement destinés aux travaux publics, au bâtiment et au génie

professionnelles de Mme X... étaient tout aussi bonnes que celles d'une autre salariée, Mlle Y..., qui lui avait été préférée, tandis que les conclusions de l'association ne contenaient aucune affirmation de ce genre

de la propriété intellectuelle, si l'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, chacun d'eux peut agir séparément pour l'exploitation de sa contribution personnelle relevant d'un genre

produit, soumis à des contraintes spéciales de fabrication destinées à permettre son intégration dans un ouvrage donné, doit donc avoir reçu une spécificité qui le distingue des autres produits du même genre

produit, soumis à des contraintes spéciales de fabrication destinées à permettre son intégration dans un ouvrage donné, doit donc avoir reçu une spécificité qui le distingue des autres produits du même genre

, ont retenu comme critère d'attribution exclusive, la mention du nom de l'artiste interprète ou du nom collectif du groupe constitué d'artistes interprètes solistes sur l'étiquette du support, du générique

est également établi par le témoignage de Marie-Paule F..., et de Delphine G... devant le tribunal correctionnel, que le portier, Pascal X..., a spontanément indiqué à la journaliste que les jeunes gens

consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 1994) de décider que la servitude conventionnelle de passage due à leur fonds par celui de Mme Martin ne pourra bénéficier qu'aux gens

, c'est par référence à "la première génération d'immigrés maghrébins" visée au paragraphe précédent"; que la suite de l'article ne donne pas de détails complémentaires sur le groupe visé, qui reste

[H], le jugement du 4 septembre 2008 avait considéré que deux courriers de la société Génie acoustique, ayant réalisé l'expertise amiable, démontraient l'existence de la gêne subie par M.

protection par le droit d'auteur, alors, selon le moyen, que les dispositions du code de la propriété intellectuelle protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soit le genre

attaqué a fixé à 250 000 francs l'indemnité devant revenir à Mme Z... au titre du préjudice matériel soumis à recours ; "aux motifs que Mme Z... était employée, au moment de l'accident, par la SA Genty

[M], afin d'éviter que la vue des premiers ne soit gênée par des plantations d'arbres sur les seconds, tout en refusant de lui donner effet au motif impropre que les actes constitutifs de la