Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Association LA GERBE

par toute cause qui ne serait pas la conséquence de l'usage ; ces frais particuliers sont à la charge de l'abonné, auquel incombe le soin de prendre les précautions nécessaires, notamment en cas de gelée

X... avant d'être reversés au compte GEl TSF, que M. Y...

ASSURANT SON ALIMENTATION EN EAU ; QU'AU COURS DE L'HIVER SUIVANT, EN SON ABSENCE, LA CANALISATION INSTALLEE PAR LA SOCIETE SABLAISE DES EAUX A L'INTERIEUR DU BATIMENT D'HABITATION A ECLATE SOUS L'EFFET DU GEL

en date du 31 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 janvier 1988 par laquelle le maire de Mériel a fait retirer la gerbe

chiens avaient été prévus pour récupérer le gibier, le bateau était donc inutile pour ça ; que néanmoins, faire usage d'une arme de chasse chargée de cartouches à plombs constitue une faute puisque la gerbe

on la destine ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que ne constitue pas un vice caché, l'écaillage du Gel

et morales, organes et entités associés au régime de l'ancien président [C] [W], visés par le gel des fonds et des ressources économiques ?

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, d'une part, que, si la cave elle-même était à l'abri du gel

Elle a par ailleurs énoncé que le transfert intervient comme une mesure active de la part des États membres après le gel et ne se fait qu'à la suite de la levée de ce gel conformément aux modalités prévues

des fonds s'applique t'il aux créanciers de bonne foi de l'Irak et des entités visées par les mesures de gel et les empêchent-il de saisir et d'appréhender les actifs saisis'» - sursoir à statuer et

La garantie gel prévue au contrat a donc vocation à s'appliquer.

de pouvoir de l'arrêté du 29 octobre 2014, pris en application des articles L. 562 1, L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, par lequel le ministre des finances et des comptes publics a gelé

à Mlle Y..., fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Rouen, 31 janvier 1986) statuant en dernier ressort, de l'avoir condamné à indemniser la locataire des conséquences dommageables du gel

Pierre C... notifié le 24 décembre 1990 et "gelé" pendant près d'un an et demi ; "que pour faire la preuve de la vérité de ces faits, les prévenus ont notamment fait dénoncer et citer comme témoins

sur les salaires qui, versée avant cette date en vertu d'un usage à tous les salariés de l'établissement, a été supprimée suivant une décision de l'autorité de tutelle pour les nouveaux entrants et gelée

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS CHEVRIN GELI ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

établies avec négligence en violation des règles de l'art, leur profondeur ne correspondant même pas à celle que la société Liemo avait elle-même prévue, et, une partie des fondations n'étant pas hors gel