a violé l'article 1134 du Code civil et l'article 25 du décret du 30 septembre 1953, même si l'installation des climatiseurs combattue par les services départementaux de l'architecture de la Haute-Garonne

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel a violé l'article L. 415-4 du Code rural et l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 16 septembre

Régis Z...[...], contre l'ordonnance rendue le 10 novembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Haute-Garonne, domicilié [...]

Gaston puisque le successeur sur le secteur a encore augmenté le chiffre d'affaires ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

l'URSSM du Sud-Ouest, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'au décès de Gaston

défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture de certaines pièces du dossier de la cour d'assises de la Haute-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ...

au point que celle-ci perde connaissance et que, de surcroît , il l'a blessée au ventre avec un couteau ou un bout de verre; qu'il résulte des constatations médico-légales et des dépositions de Gaston

domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-11.763 contre l'ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne

motifs qu'en ce qui concerne l'indemnisation du préjudice patrimonial ou économique de Marie X... veuve Y..., née le 20 mai 1932, sans profession, il convient d'observer que les revenus annuels de Gaston

années ; que l'arrêt reconnaît, par ailleurs, qu'elle a été affectée au bloc opératoire et plus spécialement en salle C afin d'assister les docteurs Y..., Z... et A..., spécialisés en stomatologie et gastro-entérologie

Gaston X... a épousé Mme Z... en adoptant le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que Mme Z... est décédée le 22 juin 1931 ; que le 13 juillet 1933, M.

été appelée en la cause ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors que, d'une part, l'expert commis par les premiers juges avait expressément conclu que l'ulcère-gastro-duodénal

(Haute-Garonne), l'URSSAF de Loire-Atlantique a adressé à cette société une lettre d'observations mentionnant plusieurs chefs de redressement ; qu'une mise en demeure lui ayant été adressée par l'URSSAF

le pourvoi formé par : - LA COMMUNE D'ARUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe de Gaston

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, la société Gautron construction a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Hakim B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 avril 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Haute-Garonne sous l'accusation de