le pourvoi formé par : - LA COMMUNE D'ARUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe de Gaston

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Galian Assurances par la société SMABTP

Emmanuel B..., officiers de police judiciaire territorialement compétents, pour assister aux opérations de visite et de saisies qui devront se dérouler dans les locaux de la société Eurosport, 3, rue Gaston

B), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de la société Boomerang presse, société à responsabilité limitée, dont le siège est 35, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret, 3 / de la société Gamma

de cette demande alors, selon les moyens, d'abord, qu'il ressort à l'évidence des énonciations et constatations de l'arrêt incriminé que si l'examen des photographies successives de la chaîne de galvanisation

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a accordé à Mme X... la prise en charge du placement de sa fille au centre médico-psycho-pédagogique "Gaston

Gaëtan Y..., demeurant : 32160 Beaumarches, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège

Gaston, maître de l'ouvrage, a, en 1985, chargé M.

Gaëtan Z..., domicilié ..., 2 / du maire de Petit-Verly, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

divers biens immobiliers à la société Locatim, assurée au titre de sa responsabilité professionnelle auprès de la société Allianz (l'assureur) et bénéficiant de la garantie financière de la société Galian

à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité d'apport conclu entre les sociétés Valeo et Gamma), achat par la société Allied de la totalité des actions de la société Gamma (objet

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