procureur général le 13 novembre 2015 à la personne mise en examen, à la partie civile et à leur conseil respectif ; qu'ont été entendus en audience publique de ce jour, le président en son rapport, Me Gaston

nouveau contrat de concession prévoyait que l'ancienne autorisation conférée à la SCBV était "maintenue aux conditions prévues par cet avenant lequel a été publié à la conservation des hypothèques de Gannat

B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

C, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintient ses autres conclusions.

Anne-Marie, demeurant à Vic-Fezensac (Gers), rue Mas Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme GASCO TUBES

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Bernard X... est né le 3 octobre 1932 à Nouméa, de Francine X... et de père inconnu ; que le 24 décembre 1940, il a été reconnu par Gaston

Gaston Z..., et M. A..., précédents propriétaires du véhicule ; que, par un second arrêt du 2 mars 2000, la cour d'appel a rejeté l'opposition formée par M.

Marie-Carmen demeurant 4, Place du Curé Thiard à Vic Fezensac (GERS), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme GASCO

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sainte Fare Garnot de la somme de 800 euros.

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

ainsi organisé une véritable mise en scène pour présenter une opération hautement spéculative comme sans risque, et que cette manoeuvre a déterminé Jean-François X..., ès-qualités, à acheter les titres Gachot

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour faux document administratif et escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur la sécurité des

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 8 janvier 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

à ceux qui possèdent paisiblement depuis au moins un an ; qu'en se bornant à relever que M. et Mme X... utilisaient régulièrement le chemin de Mourre-Poussin pour accéder au chemin du Puits des Gavottes