Depuis 2007, la société The Watersnow Compagny était titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire dans le cadre de l'exploitation du lot n° 10A " sport nautique " sur la plage de la Garoupe à Antibes

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Garbout, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B..., représentée par Me Garot-Soucheleau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

La requête a été communiquée à la société cabinet d'architecture J-P Garot et à la société Gaetan Bureau Construction qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de l’incendie du 30 décembre 2016 ayant endommagé les parcelles situées au lieu-dit « Palouma » sur le territoire de la commune de Gazost

la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée à l'hôpital de la Timone le 11 mars 1981, Mme Y... a été victime d'une brûlure au second degré sur la cuisse droite au niveau de l'emplacement du garrot

chambre sociale de la Cour de cassation le 27 mai 2015 dans le litige opposant : - la société Groupe alter services, société par actions simplifiée, dont le siège est 34 rue Patrice Lumumba ZAC de Garosud

Garot, magistrat désigné, - les observations de Me Liénart, représentant M.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la commune de Ronchin.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M.  A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garot-Soucheleau, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, et une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Garot-Soucheleau, forme opposition à

PLU, a légalement justifié sa décision ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes du PLU il était précisé que l'urbanisation du périmètre de la ZAC du Garroussal

PLU, a légalement justifié sa décision ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes du PLU il était précisé que l'urbanisation du périmètre de la ZAC du Garroussal

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.