AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
651baf7dcbe2fc83182f8ad0
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[R] [M] (décédé) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
; 2°) de mettre à la charge de la SCA Terroirs en Garrigues une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
28 avril 2008
représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Claude X...
Source officielle3e chambre civile
63119d9c6f0d304f138e5e86
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[D] [V] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [U] [P] [J] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL
Source officielle3e chambre civile
63be63ad13ef607c90ab65fc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RG 21/02273 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6JE APPELANTE : S.A.S BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 14] Représentant : Me Yann GARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a765
6 novembre 2007
6 novembre 2007
GARRIGUES. Or, il est versé aux débats un traité de fusion prévoyant l'absorption de la SCP GIBERT Y... GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés.
Source officiellesoc
61372093cd580146773ebd5a
15 novembre 1979
15 novembre 1979
VIOLATION DES ARTICLES L 321-9, L 321-3 ET L 122-14-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., CAISSIERE AU SERVICE DE LA SOCIETE DODIN-GARRIGUE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536120_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Garrigue, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Garrigue pour prêter son concours au titre de l’aide juridictionnelle à défaut de désignation par le bureau d’aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ea
20 mars 2007
20 mars 2007
la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me PARGOIRE Nathalie loco Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Emile B... ... 34320 ROUJAN représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01100
24 juin 2015
24 juin 2015
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 27 avril 2009 par l'association Centre de loisirs poney club des garrigues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404764_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... et la SCEA Maupertuis verseront la somme de 800 euros à la commune de Garrigues-Saint-Eulalie et la somme de 800 euros à B...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:254
26 avril 2007
26 avril 2007
#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Richtlinie 79/409/EWG - Erhaltung der wildlebenden Vogelarten - Bewässerungsgebiet des Kanals Segarra-Garrigues (Lérida).#Rechtssache C-186/06.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a57
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Le même sera condamné aux dépens d'appel avec distraction Maître Patrick GARRIGES, Avocat pour ceux dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.
Source officielle1ère Chambre A
603495bb4849778270c861c1
10 novembre 2016
10 novembre 2016
2] représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Yves
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f08318991771
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[E] [T], ès qualités d'héritier de [N] [T] et [X] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519208_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Garrigue de la somme de 800 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00320_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Garrigues Arquettoises a demandé au tribunal administratif de Montpellier de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003114_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'implantation raisonnée et raisonnable des antennes relais demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de la commune de Garrigues
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f914
3 avril 1979
3 avril 1979
ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CICUTTO, CHAUFFEUR ROUTIER AU SERVICE DE GARRIGUES
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d37e
18 mai 2022
18 mai 2022
représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain ALET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SARL Garrigues
Source officiellePage 6 sur 121