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2 405 résultats pour « Garrgigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

651baf7dcbe2fc83182f8ad0

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[R] [M] (décédé) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01917_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

; 2°) de mettre à la charge de la SCA Terroirs en Garrigues une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfe

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Claude X...

Source officielle
CA

3e chambre civile

63119d9c6f0d304f138e5e86

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[D] [V] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [U] [P] [J] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL

Source officielle
CA

3e chambre civile

63be63ad13ef607c90ab65fc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

RG 21/02273 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6JE APPELANTE : S.A.S BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 14] Représentant : Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a765

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

GARRIGUES. Or, il est versé aux débats un traité de fusion prévoyant l'absorption de la SCP GIBERT Y... GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés.

Source officielle
CC

soc

61372093cd580146773ebd5a

Cassation

15 novembre 1979

15 novembre 1979

VIOLATION DES ARTICLES L 321-9, L 321-3 ET L 122-14-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., CAISSIERE AU SERVICE DE LA SOCIETE DODIN-GARRIGUE

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536120_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Garrigue, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Garrigue pour prêter son concours au titre de l’aide juridictionnelle à défaut de désignation par le bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ea

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me PARGOIRE Nathalie loco Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Emile B... ... 34320 ROUJAN représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01100

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 27 avril 2009 par l'association Centre de loisirs poney club des garrigues

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404764_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... et la SCEA Maupertuis verseront la somme de 800 euros à la commune de Garrigues-Saint-Eulalie et la somme de 800 euros à B...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:254

CJUE

26 avril 2007

26 avril 2007

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Richtlinie 79/409/EWG - Erhaltung der wildlebenden Vogelarten - Bewässerungsgebiet des Kanals Segarra-Garrigues (Lérida).#Rechtssache C-186/06.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a57

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Le même sera condamné aux dépens d'appel avec distraction Maître Patrick GARRIGES, Avocat pour ceux dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603495bb4849778270c861c1

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

2] représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Yves

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa55ec601f08318991771

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[E] [T], ès qualités d'héritier de [N] [T] et [X] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519208_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Garrigue de la somme de 800 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00320_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Garrigues Arquettoises a demandé au tribunal administratif de Montpellier de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003114_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

l'implantation raisonnée et raisonnable des antennes relais demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de la commune de Garrigues

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f914

Cassation

3 avril 1979

3 avril 1979

ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CICUTTO, CHAUFFEUR ROUTIER AU SERVICE DE GARRIGUES

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e1396a1876057df5d37e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain ALET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SARL Garrigues

Source officielle

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