Robert ( la société Garage Robert) depuis 1982.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garrido, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..

Sur les garages Les deux garages situés en sous-sol correspondant aux lots de copropriétés 78 et 79 - 378 et 379 sur le plan - sont transformés en un garage unique.

et qu'elle n'a jamais payées ; que contrairement à ce qu'expose la société Grand garage de l'Essonne, celle-ci ne justifie pas que M.

a bénéficié de deux donations d'un montant de 94 580 francs et de 8 600 francs correspondant respectivement au montant des apports réalisés lors de l'acquisition de l'appartement de Marseille et du garage

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 septembre 1992), qu'ayant édifié, sur un fonds leur appartenant, un garage

demande en démolition pour infraction aux règles d'urbanisme : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 mai 1991) de les débouter de leur action en démolition d'un garage

la gendarmerie avait remarqué l'existence, dans la cour intérieure à usage de stationnement de véhicules de la résidence en copropriété des "quatre consuls" à Fleurance (Gers), d'un bâtiment de type garage

Martin, la société Garage du Grand Launay (le garage) a réparé un camion-grue en installant un nouveau pont arrière, fourni par la société Grove France ; que le camion étant tombé en panne le 4 mars 1995

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole Y... coupable du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que lorsque la publicité a été lancée par la société Grand Garage

, de locaux contigus situés [Adresse 5] et [Adresse 6], pour l'exploitation d'un garage pour automobile. 2.

de retard ; AUX MOTIFS (sur la destination du garage) QUE le règlement de copropriété de l'ensemble immobilier prévoit que les garages et aires de stationnement devront être affectés à perpétuité à cette

, - condamner la SARL GARAGE DE L'ETANG à payer la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral de Monsieur [R], - condamner la SARL GARAGE DE L'ETANG à payer la somme de 10.000 euros sur la base

Ainsi, au jour où les fonds ont été sollicités et perçus, le garage Auto Salon n'était plus qu'une entreprise de façade et sa prolongation a constitué en soi une manoeuvre frauduleuse de ses dirigeants

X... et Y..., ès qualités de ce qu'ils reprennent l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Occitan garage, entreprise d'entretien de véhicules neufs et d'occasion, bénéficiait d'un

mobiliers listés dans l'acte de vente pour un prix de 22 300 euros , que d'autres objets ont été vendus et payés en espèces pour 600 euros, qu'avec l'accord des acquéreurs, elle a entreposé, dans un garage

Il ressort des procès-verbaux de livraison que les propriétaires dont le nom figure en tête du présent arrêt n'ont pas reçu livraison de leurs garages ou parkings.

T..., gérant de la SCI Selvosa garage et Mme Q...