Y... et sa famille ont acquis les actions de la société Galvan.

RG N : 12/00754 AFFAIRE : SARL GAVANIER représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

attaqué (Toulouse, 21 novembre 2006), que la Société bordelaise de crédit industriel et commercial SBCIC (la banque) a consenti le 9 décembre 2003 une ouverture de crédit de 36 000 euros à la société Galvan

X... aux dépens d'une procédure ; que par acte du 26 mars 2002, la SCP Gauvain-Demidoff, avoués associés, a fait délivrer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Galvano, dont le siège est sis ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Galliéni, dont

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 - Grand‐Bourg de Marie‐Galante

6 juin 2006, publié au BODACC le 5 juillet 2006, Mme X... étant nommée mandataire judiciaire (le mandataire judiciaire) ; que la société Nam Inter a déclaré la créance de la Société bretonne de galvanisation

Article 4 : M. et Mme A...verseront à la SCI Maison Galvan une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Grasse, 22 juin 2015), rendu en dernier ressort, que la société de gestion immobilière Daubèze-Roulland, syndic de deux copropriétés, Les Garaniers

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société du Vert Galant

le fluide pompé, constitué d'une eau douce et non corrosive d'après les analyses qu'elle s'est procurée, n'était pas conducteur et il n'existait aucune raison d'envisager l'existence d'un courant galvanique

#Benito Galati versus Landesversicherungsanstalt Schwaben.#Eelotsusetaotlus: Sozialgericht Augsburg - Saksamaa.#Kohtuasi 33-75.

#Antonios Gavanas gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-307/85.

Le 18 mars 2009, a été immatriculée au registre du commerce d'Evry la société civile immobilière GAVANIER dont les époux [G] sont co-gérants.

La SAS Prestia société Bretonne de galvanisation, qui exerce une activité de traitement et de revêtement des métaux par le procédé de galvanisation à chaud, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

mm ne saurait être retenue et qu'au contraire n'est pas contestable que la gaine installée par son entreprise était celle en place lors de l'accident, le mode de fixation haute par des fils de fer galvanisés

formé le pourvoi n° K 20-18.972 contre l'arrêt (n° RG 19/03142) rendu le 15 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Auto dialyse du Vert Galant