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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
65a62c73448a370008a720da
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle argue encore du non-respect par la société Gazzelle de la réglementation en matière de facturation.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136772
20 juin 2008
20 juin 2008
Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège social est situé 15, allées Léon
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161243
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, - les conclusions de M.
Source officielle11e Chambre A
603455b9ed3b784503fcce0d
20 décembre 2016
20 décembre 2016
L'association Ara Radio Gazelle interjetait appel de ce jugement le 12 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fd
25 octobre 2001
25 octobre 2001
DRBG LE GARDEL. Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 06 Octobre 1999.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une décision d'éligibilité du 10 juillet 2015, le directeur général de FranceAgriMer a accordé à la société Château les Garelles une aide d'un montant de 42 830,93 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04037_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Rencontre et Amitié Radio Gazelle et de Mme B est rejetée.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709161
5 novembre 2014
5 novembre 2014
pour excès de pouvoir la décision n° 2012-294 du 24 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rencontre et amitié Radio Gazelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2104038_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Château les Garelles ne sont pas fondés.
Source officielle11e Chambre A
603455b8ed3b784503fccdea
20 décembre 2016
20 décembre 2016
L'association Ara Radio Gazelle interjetait appel de ce jugement le 12 octobre 2011.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469239.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château des Gavelles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041006
23 décembre 2011
23 décembre 2011
décision du 11 juillet 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé la décision du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé à l'Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203559_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Gazel Energie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre Cab1
686d6517a2273490db108c99
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 08 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/02537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2M AFFAIRE : ASSOCIATION RENCONTRE ET AMITIE RADIO GAZELLE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216108_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le désistement de la société Gazel Energie génération est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 3-2
680b1f9c4d571f883366926c
24 avril 2025
24 avril 2025
Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL Gabelle le 25 juin 2019 et Me [U] [H] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10008
6 janvier 2021
6 janvier 2021
La société Gatel n'a pas contesté l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail.
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
RECUPERATION AGRICOLE GADET C/ S.A.S. JOHN DEERE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005619_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le désistement de l'EARL Garel-Texier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027328300
17 avril 2013
17 avril 2013
Norsucom demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé l'association Rencontre Amitié - Radio Gazelle
Source officiellePage 6 sur 94