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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355cdbf1fa7f870d29fb3
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Fromentiers Magasins venant aux droits de la Société SFM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Grégory Veiga
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 08 - RG n° 1110000315 APPELANTS Monsieur [G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195283
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1496 T-1517 T-1529 T du 3 octobre 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Entrepôt Froment
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da79dda066944ee0e90f
8 novembre 2012
8 novembre 2012
: SARL ADN PROMOTION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e7
15 juin 2011
15 juin 2011
assisté de Me Eric BALE, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 471 INTIMÉS 1°) Madame [I] [F] épouse [O] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e201
14 juin 2011
14 juin 2011
avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1085 Monsieur François Z... ... 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellesoc
61372339cd580146774070c1
2 février 1999
2 février 1999
Dina, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Laboratoire Veyron et Froment, société à responsabilité
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ELYPS, représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 - N° du dossier E0006ZRM Intimée : COMPLIANCE 4 BUSINESS, représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec9ecdc6046d4788716c
21 mai 2026
21 mai 2026
audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 250680 Intimée : Société SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE, représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5bfd
14 mai 1992
14 mai 1992
Froment Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la société La Tanière, domicilié en cette qualité 29, place Robert Schuman à Douai (Nord), défendeurs à la cassation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ec236c9bddc8258475af
3 mai 2012
3 mai 2012
CHARNI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque BOB 184 Madame [I] [L] exerçant sous l'enseigne 'DL IMMOBILIER' demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f87
15 mars 2011
15 mars 2011
la Cour assistée de Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 906 toque : E 906 INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918f
12 janvier 2007
12 janvier 2007
INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE DES ENTREPOTS DE RUNGIS Société par Actions Simplifiée dont le siège est 2 et 4, place du Général de Gaulle 92160 ANTONY représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f792
29 mai 2012
29 mai 2012
du 15 février 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 203431 DEMANDEUR AU RECOURS SIMON ASSOCIES 61, rue de Miromesnil 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
toque : D0140) et de Me Danièle BEN HINI (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 220) INTIMEES Mademoiselle Y... ... 75012 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90287
13 février 2013
13 février 2013
Monsieur Catherine A... ...75004 PARIS demeurant 82 rue de Rennes 75006 PARIS SA COVEA RISKS 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentés et assistés de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PACIFIC COAST GROUP, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161457 Intimée : Société COMPAGNIE FINANCIERE DE CALIFORNIE, représentée par Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9dd3976f57d00d31d4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 18/04987 rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 31 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [O] [U] [Y], représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b36a298c0355000835f5cc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JACQUES LAVIGNE ET FRANCOIS ROUX agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 -
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007795279
11 juillet 1990
11 juillet 1990
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice refusant de l'autoriser à changer son nom patronymique de X... en FROMENT-COSTE
Source officiellePage 6 sur 191