Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 19-17.284 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité d'établissement de Castorama Fresnes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05026 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZP Minute n° 24/721 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

X..., titulaire auprès de la société Free (la société), depuis mars 2012, d'un forfait « free mobile à 2 euros », a, le 30 juillet 2014, décidé de souscrire une option internationale ; que, les modes de

familles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Free

Bachmann Architecte, Monsieur [P] ès qualités de liquidateur amiable de la société DPE 35, la société Allianz et la MAF à régler à la société Franel : - la somme de 750 000 euros à la société Franel

First Transit USA et First Transit Canada, Dette financière nette par pays, Besoin/ressource en fonds de roulement (WCR) par pays, CAFOP, investissements financiers et industriels (bruts et nets) et free

FRADELEX C/ [W] S.A.S. SHREE JEE S.E.L.A.S.

La SCI Fragel n'a pas comparu à l'instance. Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

[X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse de crédit mutuel Le Mans Fresnellerie, et l'avis de M.

.. était titulaire du droit au bail signé par celle-ci avec la société d'économie mixte interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) et portant sur un appartement, dans un immeuble situé à Fresnes

La société Free répond notamment que : - la preuve d'un lien contractuel entre M. 

La SCI Frecal a déposé en mairie de Lablachère le 26 février 2021 une demande de permis de construire pour l'extension et le réaménagement d'un magasin " Netto ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05047 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC3G Minute n° 24/725 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Y..., demeurant Hôtel de l'Abordage à Les Sables d'Or-les-Pins en Fréhel (Côtes

Jean-Yves X..., demeurant au lieu dit "Le Pont Tiran" à Frehel (Côtes du Nord), 2°) la SARL LA DUCHESSE ANNE, dont le siège social est au Pont Tiran commune de Frehel (Côtes du Nord), défendeurs à

le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AOUT 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA FREGERE" DONT LE SIEGE EST ...

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ la société Delfrel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Lodie's, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Fragel